Le ministère public et la partie civile Cyrille ZUA KOSO, ZUA Nana, Sandra ZUA KOSO et Claude MALUMA poursuivent ZUA YAMENGAZO Brigitte, sœur de la partie civile au tribunal de paix de Kinshasa MATETE réuni en audience foraine au CPRK pour stellionat et abus de confiance
Les faits remontent à l’année 2021
La prévenue ZUA YAMENGAZO Brigitte aurait vendu la parcelle située au numéro 10 de l’avenue Marinel dans la commune de la Gombe, un bien immobilier qui aurait appartenu à la succession Jean Pierre ZUA GOZO , selon l’accusation , sans consulter au préalable les autres héritiers.
A l’audience précédente la partie civile avait cité deux témoins, à savoir Joseph INKUNE ainsi que le conservateur des titres immobiliers de la Gombe.
A l’audience du jour le tribunal commence l’instruction par identifier les témoins. La composition se déclare valablement saisi à l’égard de toutes les parties.
Le conservateur des titres immobiliers ne comparait pas. La partie civile sollicite du tribunal de le contraindre à comparaitre au motif que son témoignage est nécessaire en vue d’éclairer le tribunal sur la mutation des titres de propriété.
Le ministère public dans son avis, sollicite du tribunal de condamner le conservateur des titres immobiliers de la Gombe à un mois de servitude pénal principal pour son absence à cette audience sans justificatif.
Le tribunal fait application de l’article 19 du code de procédure pénal et condamne le conservateur à trente jours de contrainte par corps et une amende de 250.000 fc congolais
Le tribunal procède ensuite à l’identification du témoin Joseph INKUNE MBOYO, acheteur du bien immobilier en conflit.
Les avocats de la partie prévenue ZUA YAMENGAZO Brigitte sollicite une remise à la huitaine au motif que leur cliente serait souffrante et ne saurait répondre aux questions du tribunal. Les avocats de la partie civile sollicitent par contre une attestation médicale pour attester de l’état de santé de la prévenue. Ce qui suscite un débat.
Le ministère public dans son avis quant à la remise, demande au tribunal de renvoyer la cause à la huitaine afin de respecter le droit de la défense.
Le second témoin Joseph INKUNE MBOYO sollicite également une remise afin de mieux preparer sa défense.
Les avocats de la partie prévenue sollicitent du tribunal de demander au témoin de déposer les actes de vente qu’il prétend détenir au motif que la partie civile l’aurait appelé à témoigner pour vérifier le prix de la vente de la parcelle
Les avocats de la partie civile Claude Maluma soutiennent pour leur part que le témoin avait été appelé pour un éclaircissement sur le montant de la vente et aussi pour l’authentification des actes qui ont servi à la transaction. La partie prévenue par contre ne rencontre pas cette demande au motif que les questions posées au témoin engageront la réaction de leur cliente. Ce qui suscite un autre débat.
Après avoir entendu toutes les parties, le tribunal renvoie la cause pour la confrontation du témoin et la partie prévenue.
Justicia
