TGI KINKOLE : LE M.P. ET KIWILA CLEMENCE VS NIAMBALA EZECHIEL

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Le Ministère Public et la partie citante KIWILA Clémence, poursuivent au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kinkole le cité NIAMBALA Ezéchiel pour faux en écriture et son usage ainsi que pour occupation illégale.

Selon l’avocat de la citante, le cité NIAMBALA Ezéchiel aurait revendiqué la parcelle appartenant à la citante KIWILA Clémence en faisant usage des pièces falsifiées. Cette falsification serait prouvée par le fait qu’il aurait deux attestations du titre de propriété qui indiquent deux parcelles dans une même adresse alors que ces parcelles ne sont pas jumelées.

L’avocat du cité NIAMBALA Ezéchiel soutient que cette falsification serait due au fait qu’avant découpage, le quartier était nommé Mpasa 2 et qu’après le découpage, il y aurait eu autonomisation du quartier qui plus tard avait fait naitre deux quartiers. D’où le titre méritait d’être gratté pour le contextualiser par rapport au quartier.

L’avocat de la partie citante revient sur la prévention d’usage de faux et brandit comme preuve un acte élaboré par le prévenu et contresigné par son avocat, où le prévenu NIAMBALA Ezéchiel aurait reconnu que la parcelle ne lui appartenait pas et aurait accepté de la restituer à la citante KIWILA Clémence.

Le Ministère Public dans son avis, demande au Tribunal, au vue de tous les éléments réunis de condamner le prévenu aux peines prévues par la loi pour l’usage de faux et occupation illégale.

Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du Ministère Public, le Tribunal clôt le débat en renvoie la cause pour la poursuite de l’instruction.

Prisca TSHALA