TGI GOMBE : L’HOTEL DE VILLE VS LA DEFENDERESSE NKOSOMBI

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La partie demanderesse Hôtel de ville vient en tierce opposition au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe solliciter la suspension de l’exécution d’une décision rendue par le juge de la première instance en faveur de la défenderesse NKOSOMBI

Selon les avocats de la demanderesse l’hôtel de ville n’a jamais été notifié de la décision qui consistait à la suspension des travaux sur un terrain de la ville de Kinshasa dont il serait propriétaire.

L’hôtel de ville affirme que la défenderesse NKOSOMBI réclame avoir les droits sur une parcelle inexistante étant donné qu’il n’a produit aucun dossier au Tribunal, ni un droit dont il fait état.

Ils demandent ainsi au Tribunal de suspendre les effets de cette décision et déclarer recevable et fondée leur demande.

Le Ministère Public dans son avis, soutient que la partie demanderesse hôtel de ville qui n’était pas partie au procès, se voyant ainsi poignardée sans être appelée, peut initier la présente action conformément aux dispositions des articles 80 et 84 du code de procédure civile. Il demande au Tribunal de déclarer la présente action recevable et fondée.

Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du Ministère Public, le Tribunal clôt le débat et prend l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.

                                                                            Prisca TSHALA