TRICOM GOMBE  KABENGELE KONGOLO  DOMINIQUE VS LA TMB BANK SA MOTIF SAISIE(incomplet : pas des faits et plaidoirie déjà à moitié)

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KABENGELE KONGOLO Dominique vient à la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de la Gombe solliciter l’annulation d’un tiers saisie qu’aurait effectué la Trust Merchant Bank ; TMB en sigle.

Le conseil de la TMB soutient que sa cliente n’a fait qu’exécuter une décision de justice et soutient que la TMB n’a commis aucune faute qui justifie qu’on l’attraie en paiement de cause de la saisie. Il demande au tribunal de condamner le demandeur KABENGELE KONGOLO Dominique au paiement de six cent mille dollars américains pour action téméraire et vexatoire.

Le conseil de la demanderesse affirme que la défenderesse avait été notifiée. Il soutient qu’il y a eu faute dans le chef de la TMB. Il demande au tribunal de dire recevable la présente action et condamner la TMB au paiement de trois cent mille dollars américains pour le préjudice subi

Après avoir entendu les deux parties, la juridiction clôt le débat, prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai.

                                                                  Gianny MWEME