C.A/GOMBE : SERGE KASSANDA Vs Jean-Pierre BEMBA GOMBO

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La société de construction SERKAS (Serge KASSANDA en sigle) vient en appel contre une décision rendue par le tribunal de grand instance de Kinshasa/Gombe octroyant une parcelle qu’il réclame aussi la propriété à l’ancien Vice-président de la république, le sénateur Jean-Pierre BEMBA GOMBO.

Un fait qui remonte à 2015.

Selon les avocats de l’appelant, le sénateur Jean-Pierre BEMBA GOMBO aurait acheté deux concession contiguës au quartier MANGENGENGE dans la commune de MALUKU, l’une des fonds seraient la propriété de leur client Serge KASSANDA. Les avocats de SERKAS soutiennent leurs prétentions par les rapports des experts effectués lors de la descente sur terrain, un rapport qui précise que le sénateur Jean-Pierre BEMBA GOMBO aurait acquis un contrat d’emphytéose sur le fond grace à des bornes règlementaires alors que leur client aurait auparavant signé un protocole d’accord avec le ministre de l’industrie en étant donné que le quartier MANGENGENGE serait dit zone spéciale économique par un décret de l’ancien 1er ministre AUGUSTIN MATATA PONYO. Les avocats de la partie appelante la société Serge KASSANDA demande à la cour de passer à la lecture de rapports déposés par l’agence de zone économique spécial (AZES en sigle) entant que renseignant et celui des experts de titre foncier même si ce dernier est absent.

Les avocats de la partie intimée Jean-Pierre demandent à la cour de condamner les experts de titre foncier comme témoin récalcitrant suit à leur absence à l’audience.

La cour passe la parole à l’expert des affaires foncière pour la lecture de son rapport et l’expert en fait lecture et explique à la cour les contenues de son rapport, et ce qui suscite un débat entre lui et les avocats de deux parties.

Le ministère public, dans son avis, quand à l’absence de la République qui devrait prendre part au lieu et place des experts des affaires foncières, qui est partie au procès, demande à la cour de retenir le défaut de témoin au chef de la République.

Après avoir entendu les parties, l’expert des affaires foncières ainsi que l’avis du ministère public, la cour clôt le débat et renvoie la cause pour comparution des experts de l’agence de zone économique spéciale (AZES en sigle).

                                                                                                                                       Christian NDOGBIA