Le conseil d’état section du contentieux en matière électorale et en appel a appelé la cause opposant Aimé BOKUNGU à César LIMBAYA en contentieux électoral dans la province de la MONGALA.
Les faits remontent au 19 Mai 2022
César LIMBAYA aurait remporté l’élection organisée à l’assemblée provinciale. Non content des résultats, le candidat malheureux Aimé BOKUNGU aurait déposé une plainte pour corruption à la cour d’appel de la MONGALA. Il a soutenu dans sa plainte que César LIMBAYA aurait monnayée sa victoire. La cour d’appel de la MONGALA avait confirmé les résultats proclamés par la commission électorale nationale indépendante.
Les avocats conseils de l’appelant Aimé BOKUNGU soutiennent qu’il y a eu mal jugé au premier degré au motif que le premier arrêt a statué sur la requête de l’appelant et le second a publié les résultats. Le premier juge aurait dû se déclarer incompétent. Ils demandent au conseil d’état d’infirmer l’œuvre du premier juge.
L’intimé César LIMBAYA, élu gouverneur de la province de la MONGALA, soutient pour sa part avoir gagné l’élection Haut la main. Il soutient en outre que la partie appelante Aimé BOKUNGU aurait affirmé être soutenu par un membre du conseil d’état.
Les avocats de la partie intimée César LIMBAYA affirment que les procès-verbaux contenus dans le dossier que l’appelant Aimé BOKUNGU présentés au conseil d’état, seraient fabriqués. Ils soutiennent en outre qu’il y a fraude au motif que l’appelant détenait le procès-verbal des députés accusés de corruption, repris dans le procès-verbal établi le 10 MAI 2022, le 13 Mai 2022. Ils demandent au conseil d’état dire le présent appel irrecevable.
Les experts de la CENI affirment pour leur part que la publication des résultats provisoires de l’élection à la MONGALA avait été faite après le rapport de l’assemblée plénière de la CENI. Ils soutiennent en outre que le premier juge ne pouvait statuer sur cette affaire au motif que l’appelant n’avait produit aucune pièce pour asseoir les accusations de corruption.
L’organe de la loi dans son avis, demande au conseil d’état de dire cet appel recevable mais non fondé et confirmer l’œuvre du premier juge.
Après avis entendu toutes les parties, l’avis des experts de la CENI ainsi que l’avis du ministère public, le conseil d’état clôt le débat et prend la cause e délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
S.MALABA & G.MASSAMBA
