Le ministère public près le tribunal de paix de Kinshasa Matete et la partie civile la société LUX AFRICA poursuivent AZIZ ILE, un sujet pakistanais pour escroquerie et faux en écriture.
Les faits remontent au 31 Janvier 2022
Selon l’organe poursuivant, le prévenu se serait approprié 958 sacs d’haricots équivalents à 162.000$, appartenant à la partie civile, la société LUX AFRICA en usant d’une fausse qualité ; le prévenu aurait déclaré être agent commercial de la société LUX AFRICA et aurait promis de verser la somme de 162.000$ dans le compte de la partie civile la société LUX AFRICA. Le prévenu aurait également établi un faux bon de réception des articles volés
Le tribunal commence par l’identification du prévenu AZIZ ILE.
Les avocats de la partie prévenue AZIZ ILE sollicite une liberté provisoire en faveur de leur client en vue de lui permettre poursuivre des soins de santé
Le ministère public dans son avis demande au tribunal de ne pas faire droit à la requête de la partie prévenue au motif que l’adresse du prévenu n’est pas connue, l’organe de la loi soutient qu’il n’y a aucun document qui atteste de l’état de santé du prévenu.
Le tribunal constate que le prévenu n’a pas démontré par un document médical son état de santé qui nécessite une liberté provisoire, le prévenu n’a pas non plus été en mesure de donner l’adresse de son domicile. Le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de lui accorder cette liberté provisoire
Le tribunal renvoie la cause pour la poursuite de l’instruction
S. MALABA & G. MASSAMBA
