TGI N’DJILI Mme KAU MASOLOKELE BRIGITE contre MUNGONGO ANNE

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La demanderesse KAU MASOLOKELE Brigitte vient au tribunal de grande instance de Kinshasa N’djili solliciter la confirmation de propriété et de déguerpissement des cités MUNGONGO Anne et le bourgmestre de la commune de N’djili.

Les faits remontent à l’année 2008

Selon les avocats de la demanderesse KAU MASOLOKLE Brigitte, les défendeurs MUNGONGO Anne et le bourgmestre de la commune de N’djili occuperaient sans titre ni qualité la parcelle située au numéro 78 de la rue INGA Quartier 10 dans la commune de N’djili, appartenant à la défunte MAYASI MAMVEMBA Madeleine, mère de la demanderesse. La défunte aurait placé son cousin feu MAYIMONA MENGI Pierre, comme gardien. Ce dernier y aurait vécu avec toute sa famille. A sa mort en 2008, son épouse la défenderesse MUNGONGO Anne se serait fait fabriquer un faux livret de logeur et une fausse fiche parcellaire établi en 1970 au nom de feu MAYIMONA MENGI Pierre. Selon l’avocat de la demanderesse, les deux documents auraient été détruits en justice dans un jugement rendu par le tribunal de céans pour faux et usage de faux. Ledit jugement a acquis autorité de la chose jugée du pourvoi en cassation.

Les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal d’ordonner le déguerpissement de la première assignée MUNGONGO Anne et la condamner au paiement de 20.000 dollars ou son équivalent en francs congolais à titre des dommages et intérêts.

Selon les avocats de la défenderesse MUNGONGO Anne, la demanderesse avait perdu au premier degré face à sa cliente. KAU MASOLOKELE Brigitte avait saisi le juge d’appel qui a infirmé l’œuvre du premier juge. Les conseils de la défenderesse MUNGONGO Anne soulèvent le moyen de défaut de qualité dans le chef de la demanderesse. Ils demandent au tribunal de dire leur moyen recevable et fondé et déclarer la présente action irrecevable.

Le tribunal note que le deuxième défendeur, le bourgmestre de la commune de N’djili a promis de déposer ses conclusions dans le délai.

Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire le moyen soulevé par la défenderesse MUNGONGO Anne, recevable mais non fondé. Il demande également au tribunal de dire recevable et amplement fondée l’assignation en confirmation de propriété et déguerpissement de la demanderesse KAU MASOLOKELE Brigitte et ordonner le déguerpissement de MUNGONGO Anne.

Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai

S. MALABA & S. MBONGO