La partie citante Afriland FIRST BANK CD poursuivent les cités KOKO LUMENGU Lionel, directeur des risques de Afriland FIRST BANK et IDE BOPILO, ancienne directrice commerciale de Afriland FIRST BANK pour faux en écriture et son usage.
Des faits qui remontent au mois de Janvier et février de l’année en cours.
Selon les avocats de la partie citante Afriland First Bank, les deux cités alors agents à la banque AFRILAND FIRST BANK CD auraient confectionné frauduleusement un cachet et modifié aux armoiries de la banque AFRILAND FIRST BANK CD et des papiers en-tête au nom de la banque. Les cités les auraient utilisés dans des correspondances avec des privées et d’autres banques de la place. Les deux cités auraient également introduit frauduleusement sans qualité auprès du guichet unique de Kinshasa Gombe, plusieurs demandes de modification des noms des dirigeants de la banque dans le registre du commerce et du crédit immobilier de Afriland FIRST BANK CD au motif qu’ils auraient été désignés dirigeants par le conseil d’administration tenue le 21 Janvier 2022. Les cités KOKO LUMENGU Lionel, directeur des risques de Afriland FIRST BANK et IDE BOPILO, ancienne directrice commerciale de Afriland FIRST BANK auraient continué à exercer au sein de la Banque leurs fonctions tout en posant des actes frauduleux contre leur employeur Afriland FIRST BANK. Les avocats de la partie citante sollicitent du tribunal de condamner les deux cités pour l’infraction de faux commis en écriture et son usage et les condamner également au paiement au paiement de 5 millions de dollars américains à titre de dommages et intérêts.
Les avocats des cités soulèvent le moyen de défaut de qualité dans le chef de la citante la banque AFRILAND FIRST BANK CD, au motif que l’assignation datée du 27 Mai 2022 est signée par le directeur général adjoint qui n’assume plus cette fonction depuis Janvier 2022 après le dernier conseil d’administration tenu le 21 Janvier. Ils soutiennent qu’il existe y a une décision du tribunal de commerce qui confirme leurs clients comme nouveaux administrateurs de la banque Afriland FIRST BANK CD et demandent au tribunal de recevoir le moyen de défaut de qualité et déclarer la citation directe irrecevable.
Les avocats de la citante Afriland First Bank CD pour leur part, affirment que les deux cités auraient été nommés frauduleusement comme administrateurs de la banque. Ils soutiennent qu’une procédure en tierce opposition est ouverte pour infirmer l’œuvre rendue au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe. Les avocats de la citante soutiennent en outre que la qualité au pénal ne s’analyse pas comme au civil au motif que c’est la victime d’un fait pénal qui saisit la justice. Ils demandent au tribunal de rejeter cette exception
Le ministère public, dans son avis, demande au tribunal de ne pas recevoir la plaidoirie des avocats de KAFINDO qui représente la banque Afriland au motif qu’ils n’ont pas produits la procuration spéciale leur permettant d’agir au nom de KAFINDO, directeur général adjoint de Afriland First Bank CD. Il demande au tribunal de prendre en considération tous les moyens évoqués à travers les décisions de justice, considérer que KAFINDO qui engage la banque par cette action, n’a pas qualité. L’organe de la loi demande au tribunal de dire l’exception soulevée par les avocats des parties citées, recevables et fondée.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat, prend les exceptions en délibéré pour rendre son jugement avant dire droit dans le délai de la loi
S. MALABA & D. MULUMBA
