TGI GOMBE STANDARD BANK VS JOEL AHORA OKONDA MOTIF FAUX ET USAGE DE FAUX

Date:

Le ministère public et la partie civile STANDARD BANK viennent au tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE solliciter la reformation de l’œuvre rendu au tribunal de paix de Kinshasa GOMBE. Jugement qui a acquitté Joël AHOKA OKONDA, ancien gestionnaire de compte au sein de la STANDARD BANK. L’intimé était poursuivi pour faux et usage de faux et escroquerie.

Les faits remontent au 27 Juillet 2017

Selon le ministère public, l’intimé Joël AHOKA OKONDA, ancien gestionnaire des comptes au sein de la STANDARD BANK, aurait fabriqué un faux ordre de paiement d’un montant de cent vingt mille dollars américains au nom de la société ASCOMA, une société d’assurance dont les comptes sont logés dans les livres de la partie appelante, la STANDARD BANK. L’intimé aurait également imité la signature du gérant de ladite entreprise et subtilisé 120 mille dollars américains au préjudice de la banque. L’appelante STANDARD BANK avait saisi le tribunal de paix de Kinshasa Gombe

Le ministère public demande au tribunal de revoir l’œuvre du premier juge dans toute ses dispositions, dire établi en fait comme en droit l’infraction de faux commis en écriture et son usage à charge de l’intimé Joël AHOKA OKONDA, dire établi l’infraction d’escroquerie à charge de l’intimé et le condamner à 5 ans de servitude et au paiement d’une amende de 500 mille francs congolais.

Les avocats de la partie appelante soutiennent que l’intimé aurait mis en place des formulaires qui servaient d’ordre de paiement des clients de son porte-feuille. La banque aurait affirmé n’avoir jamais autorisé cette méthode. La partie appelante demande au tribunal de condamner l’intimé pour toutes les infractions mises à sa charge ainsi qu’au paiement d’amende.

Après avoir entendu le ministère public et la partie appelante, le tribunal clôt le débat, prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai.

S. MALABA & G. MWEME