SHINDANO KAMBA KAMBA Calixte et colonel MBUTU MONGA ABIA poursuivent PISO BOSUNGI Marie Jeanne par citation directe au tribunal de paix de la GOMBE pour faux en écriture et usage de faux.
Les faits remontent au 19 Aout 2021
Selon les avocats de la partie citante, la citée Marie Jeanne PISO aurait produit au parquet du TGI GOMBE un faux livret de logeur établi en 1976, au nom de la mère de la citée, ABALA METEMBE, décédée. Livret d’une parcelle située au Numéro 28 de l’avenue LONZO dans la commune de NGALIEMA. Ladite parcelle appartiendrait au citant, SHINDANO KAMBA KAMBA Calixte. La citée aurait également initié une action au civil au TGI GOMBE, en produisant un livret de logeur en prétextant qu’il couvre la parcelle du citant colonel MBUTU MONGA ABIA située au numéro 41 de l’avenue LONZO dans la même commune.
Les avocats de la partie citante SHINDANO KAMBA KAMBA Calixte affirment que le document produit par la cité est un faux au motif que la mutation ne peut s’opérer que par un certificat d’enregistrement sur pied des articles 219 et 220 de la loi portant régime générale des biens. Ils demandent au tribunal de dire établi en fait comme en droit l’infraction d’usage de faux à charge de la partie citée, ordonner la destruction de l’acte attaqué et ordonner l’arrestation immédiate de la partie citée.
Les avocats de la partie citante colonel MBUTU soutiennent que ladite parcelle aurait appartenu au mari du témoin ASUKA. Ils soutiennent en outre que la parcelle a été vendu au colonel MBUTU qui aurait également un autre occupant. Ils demandent au tribunal de dire la présente action irrecevable. Ils demandent au tribunal de condamner la citée aux peines prévues par la loi et au paiement de cinquante mille dollars américains pour les préjudices subis.
Le ministère public dans son avis, demandent au tribunal de dire établi en fait comme en droit l’infraction des faux commis en écriture et usage de faux à charge de la citée et la condamner à 36 mois de servitude pénale, ordonner la confiscation du livret de logeur attaqué en faux ainsi que sa destruction et ordonner son arrestation immédiate.
Les avocats de la partie citée PISO BOSUNGI Marie Jeanne, pour leur part, que tous les éléments constitutifs pour établir l’infraction de faux en écriture ne sont pas réunis. Ils demandent au tribunal de dire non établi en fait comme en droit les infractions faux commis en écriture et usage de faux.
Le tribunal passe la parole à la citée pour son dernier mot. Celle-ci rejette en bloc toutes les accusations portées contre elle et sollicite son acquittement.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat, prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
S. MALABA & G. MWEME
