TRIPAIX NGALIMA LUHATA MEMBA MICHEL VS OMEONGA KALONDA ET CSRT MOTIF FAUX ET USAGE

Date:

LUHATA MEMBA Michel assigne au tribunal de paix de Kinshasa NGALIEMA OMEONGA KALONDA, MBO OMEONGA, TODIMBA Thomas et WEMBO Jean par citation directe pour faux en écriture et son usage.

Les faits remontent au 13 Février 2019

Selon les avocats de la partie citante, les cités auraient confectionné un protocole clôturant tout litige en insérant le nom de leur client. Ils auraient également imité la signature de leur client dans ledit protocole. Les cités auraient établi une décharge anti datée au 15 Janvier 1996 qui indique une transaction effectuée entre le citant et le chef du quartier de la localité CPA MUSHIE dans la commune de Mont-NGAFULA pour acquérir une propriété. Selon les avocats de la partie citante, les cités auraient fait usage du protocole attaqué en faux devant le bourgmestre de la commune de Mont-Ngafula pour le légaliser afin d’en obtenir une valeur juridique.

Les avocats de la partie citante affirment ledit protocole aurait été établi à leur insu. Ils sollicitent du tribunal de dire recevable et fondée la présente citation, dire établie en fait comme en droit les préventions de faux et usage de faux, procéder à l’arrestation immédiate des cités et détruire le protocole ici attaqué.

Le tribunal demande à la partie citante en consiste le faux dans les documents attaqués et de quelle nature est ce faux. Les avocats de la partie citante parlent d’un faux matériel au motif qu’il y aurait des fausses mentions dans les documents. Ils soutiennent que leur client n’a jamais pris part aux différentes réunions, leur nom et signature ne devraient donc pas se retrouver dans le protocole.

Le tribunal passe la parole aux cités pour sa version des faits. Le cité OMEONGA KALONDA rejette l’accusation portée contre lui. Il soutient que la partie citante était présente dans toutes les rencontres organisées pour régler le litige des limites. Il soutient en outre que le citant avait signé ledit protocole attaqué à son domicile. Une déclaration que le citant rejette. Il soutient avoir eu connaissance dudit protocole au parquet. Il soutient en outre qu’il n’a jamais reçu les cités a son domicile. Ce qui suscite un vif débat. Le cité TODIMBA Thomas soutient pour sa part que la partie citante LUHATA MEMBA Michel raconterait des mensonges pour cacher des fautes graves qu’il aurait commis.

Le tribunal requiert un expert pour déterminer l’authenticité de la signature du citant.

Le tribunal renvoie la cause pour la poursuite de l’instruction

S. MALABA & G. MASSAMBA