Le demandeur Kamalou Labara vient solliciter de la cour d’Appel de Kinshasa/Gombe le renvoi de juridiction pour suspicion légitime au motif que les défendeurs Ngoyi Nzakaja Willy et Nsiala Mananga auraient une proximité avec les juges du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
Selon les avocats de la partie demanderesse Kamalou, leur client suspecterait le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe de partialité dans l’affaire qui l’oppose aux défendeurs Ngoyi Nzakaja Willy Et Nsiala Mananga.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse Kamalou, sollicitent de la cour de renvoyer les parties devant une autre juridiction pour garantir les intérêts de leur client Kamoulou.
Les avocats de la partie défenderesse pour leurs part, sollicitent de la cour de dire non fondée la requête en suspicion légitime initiée par la partie demanderesse Kamalou et de le condamner au paiement d’une somme de 500.000 francs congolais pour tous préjudices subis.
Le ministère public dans son avis, a sollicité de la cour de dire recevable mais non fondée la requête de la partie demanderesse Kamalou.
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, la cour clos le débat et prends la cause en délibérée pour rendre son arrêt dans le délai de la loi.
