Les demandeurs Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston assignent en tierce opposition au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Kinkole les défendeurs Dula Lutete Beatrice, Lomotey Landu, le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la N’sele et la République Démocratique du Congo (RDC). Ils viennent au Tribunal de Grande Instance de Kinkole solliciter la surséance de l’exécution d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Ndjili.
Les faits remontent à l’année 2012.
Selon les avocats de la partie demanderesse, Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston, leurs clients seraient bénéficiaires d’un arrêt, qui leur confèrent des droits sur les sites des enseignants situé au quartier Singa Inga dans la commune de la N’sele.
Les avocats de la partie demanderesse, Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston affirment que tous les arrêtés qui couvriraient ce site n’ont jamais été attaqués ou annuler par une décision de justice. Ils soutiennent en outre que leurs clients seraient surpris d’être déguerpis sur base d’un jugement ayant ordonné ce déguerpissement alors qu’ils n’auraient jamais été présent, ni représenter dans la procédure qui aurait produit ladite décision.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse, Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston postulent sur des mesures conservatoires tendant à la suspension de l’exécution dudit jugement car il y’ aurait péril en la demeure.
Les avocats du premier défendeur, Lomotey Landu, pour leurs parts, ont affirmé que la requête de la partie demanderesse Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston, serait sans objet car ledit jugement serait déjà exécuté. Ils sollicitent du tribunal de dire non fondée la présente action.
Les avocats du deuxième défendeur, le Conservateur des Titres Immobiliers pour leurs part, sollicitent du Tribunal de faire droit à la requête de la partie demanderesse Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston, au cas où ledit jugement ne serait pas encore exécuté.
Les avocats du troisème défendeur, la République Démocratique du Congo, pour leurs part, ont sollicité du Tribunal de faire droit à la requête de la partie demanderesse, Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston.
Le ministère public dans son avis, a sollicité du tribunal de faire droit à la requête de la partie demanderesse, Mukengeshayi David, Khonde Gina, Basakuawu Léon, Dongala Dila, Liyombo Pathy et Basana Gaston .
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal a cloturé le débat et pris la cause en délibérée pour rendre son jugement avant dire droit dans le délai de la loi.
