Le demandeur Kabengele Kongolo, assigne en confirmation de propriété et en déguerpissement les défendeurs Kabongo Mbiya et Tshombo Tata Mapasa au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Les faits remontent à l’année 2015.
Selon les avocats de la partie demanderesse Kabengele Kongolo serait propriétaire d’une parcelle dans la commune de Ngaliema à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC). Les avocats de la partie demanderesse Kabengele affirment que leur cliente serait détenteur d’un acte de vente conclu entre lui et son vendeur ainsi qu’une fiche parcellaire établie en 1991.
Les avocats de la partie demanderesse Kabengele Kongolo soutiennent qu’à la demande de son ami Kabongo Mbiya, 1er cité, leur client aurait logé le 2e cité Tshombo Tata Mapas dans sa parcelle en 2015 car ce dernier n’avait pas de logement. Les avocats de la partie demanderesse Kabengele soutiennent en outre que le deuxième cité Tshombo Tata Mapasa se serait approprié la parcelle de leur client sans titre ni droit.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse Kabengele Kongolo sollicitent du tribunal d’ordonner le déguerpissement du 2e cité, Tshombo, de la parcelle de leur client et de confirmer leur client comme unique propriétaire de ladite parcelle.
Les avocats du 1er défendeur Kabongo Mbiya, pour leurs part, affirment que la parcelle appartiendrait au citant Kabengele Kongolo. Ils sollicitent du Tribunal de faire droit à la requête de la partie demanderesse Kabengele.
Les avocats du deuxième défendeur Tshombo Tata Mapasa, pour leurs part, sollicitent du Tribunal d’accorder à leurs clients un délai pour libérer la parcelle.
Le ministère public dans son avis, a solliciteé du Tribunal de dire recevable et fondé la requête de la partie demanderesse Kabengele. Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public , le Tribunal a clôturé le débat et pris la cause en délibérée pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
