Le Ministère public près le Tribunal de Paix de Kinshasa Ngaliema et la partie citante Hubert Kyungu Wa Yumba poursuivent la partie citée Alain Mwamba Kazadi et Ngoy Luani pour faux en écriture et usage de faux.
Un conflit parcellaire qui remonte à l’année 1990. L’affaire tourne autour des gardiens des terres et gestionnaires du pouvoir coutumier du village Kimbuala Mbudi dans la commune de Mont Ngafula. Un dossier qui est pendant (suspendu) dans une autre juridiction.
Selon le Ministère public près le Tribunal de Paix de Kinshasa Ngaliema, la partie citante Hubert Kyungu attaque en faux l’acte de cession d’un terrain de 60 mètre sur 28 mètre conclut en 1989 entre Yala Masaka Makabi pretendue chef coutumier du village Kimbuala Mbudi dans la commune de Mont Ngafula et la partie citée Ngoy Luani et cette-dernière aurait à son tour vendu la propriété au cité Alain Mwamba Kazadi. Pour le cité Hubert Kyungu, Yala Masaka Makabi aurait prétendue être chef coutumier alors qu’elle ne l’était ni ne faisait partie de la lignée princière des autorités traditionnelles du village Kimbuala. Elle serait usurpatrice du pouvoir ancestral d’après les us et coutumes et la commission d’arbitrage du ministère des affaires coutumières. Selon le ministère public, le pouvoir coutumier revient à Emmanuel Ricky Makabi. Seul à ce- dernier aurait les prérogatives de décider sur la vente ou pas des terres du village Kimbuala, à Mont Ngafula.
Le cité Hubert Kyungu saisit le Tribunal de Paix de Ngaliema pour solliciter la condamnation de la partie citéé Alain Mwamba Kazadi et Ngoy Luani pour faux en écriture et usage de faux sur l’acte de cession de la concession querellée.
Le tribunal a donné la parole à la partie citante Hubert Kyungu pour exposer les faits.
Le tribunal a accordé ensuite la parole au ministère public pour des questions à la partie citante Hubert Kyungu.
Le Tribunal a passé la parole à la partie citée Alain Mwamba Kazadi. Les avocats du cité Mwamba Kazadi brandissent la décision du Tribunal de Grande Instance de la Gombe et l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe confirmant leur client Alain Mwamba Kazadi comme propriétaire de la concession querellée. Cela a suscité un vif débat.
Après avoir entendu toutes les parties, le Tribunal a clôturé le débat, pris la cause en délibérée, pour la poursuite de l’instruction et plaidoiries.
