La partie citante Association sans But Lucratif »Avocat des Sans Voix », représenté par son président du comité de gestion Otshudi Okondjo, poursuit au tribunal de paix de Kinshasa N’djili la partie citée Wafinama Savuvu Daniel alias Dany – sable, et la société « Tramaco Dany Sable », le civilement responsable, pour faux en écriture et usage des faux. Les faits remontent au mois d’octobre 2019.
Selon le Ministère public près le Tribunal de Paix de Kinshasa Ndjili, la partie citante l’asbl »Avocat des sans voix » représentée par Otshudi Okondjo aurait conclut un contrat d’emphytéose avec l’Etat Congolais pour occuper le site public « Eucalyptus » au quartier 1 sur le boulevard Lumuba, dans la commune de Ndjili.
La partie citée Wafinama Savuvu Daniel alias Dany Sable et sa société »Tramaco Dany Sable » aurait affirmé à son tour detenir un arrêté ministériel signé le 30 mai 2017 par l’ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat Joseph Kokonyangi, l’autorisant à occuper l’espace public « Eucalyptus » au quartier 1 à Ndjili.
L’ancien ministre de l’Urbalisme Joseph Kokonyangi aurait publié l’arrêté en faveur de la société Trabaco Dany sable appartenant à Wafinama Savuvu.
L’arrêt statuait sur l’atribution d’une portion de terre désaffecté au cité Wafinama. Selon la partie citante » Asbl Avocat des Sans voix », cet arrêt ministériel de Joseph Kokonyangi comporterait des mentions fausses car les statuts de la societé « » Tramaco Dany Sable » indiquent la création de cette-dernière le 14 octobre 2019 au Guichet Unique tandis que la signature de l’arrêté de Joseph Kokonyangi est intervenu le 30 mai 2017. Pour le citant Avocat des Sans Voix, la société Tramaco aurait bénéficié à la fois d’une parcelle et d’un arrêté ministériel avant même son existance et création, cela est une alteration de la vérité. L’asbl « Avocat des Sans Voix » attaque l’arrêté ministériel de l’ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat Joseph Kokonyangi. Un arrêté, selon elle, antérieur à l’existence de sa société « Tramaco Dany Sable ».
A l’audience pécedente, le Tribunal avait confronté le Responsable de la société »Tramaco Dany Sable » aux différents documents, entre autre, l’arrêté et les statuts de création de sa société au guichet unique.
L’audience de ce jour Est consacrée à l’audition des renseignants et témoins, notamment, Adolphe Mabelana Massambe Ancien Secrétaire général au Ministère d’Urbanisme et Habitat, Puis Mwabilu Mbayo Mukala Ministre d’Etat et Minstre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conservateur des Titres Immobiliers de la circonscription foncière de Kinshasa Ndjili, le Chef du de division des cadastres de la circonscription de Kinshasa Ndjili, et Joseph Kokonyangi Witanene, ancien Ministre de l’Urbanisme et Habitat. Le Tribunal convie à la barre toutes les parties.
Certains témoins et renseignants ne se sont pas présenté à l’audience, le Tribunal donne la parole au Ministère public pour son avis. L’organe poursuivant sollicite une contrainte du Tribunal pour la comparution de toutes les parties.
Le Tribunal convie ensuite à la barre, le chef de division des cadastres de Ndjili, Mulembwe Kapinga pour une confrontation des pièces liées à la requisition d’informations du dossier. Mutima Benda, chef de division Maluku est cité par la renseignante.
Le Tribunal libère la renseignante, l’audience se poursuit. A la barre, Efafe Osako, Représentant du Chef de division des cadastres de Ndjili. A la barre, un autre témoins, la Regideso Sa…Puis, le Tribunal renvoie le témoin de la Regideso Sa pour compulser les dossiers en vue d’apporter à la prochaine audience beaucoup plus d’éclairages sur le dossier. Le ministère public donne son avis après le passge des différents délégués des témoins. Il demande au Tribunal d’appliquer la loi et les asnctions aux témoins qui délèguent.
Le tribunal invite à la barre, le cité Wafinama Savuvu Daniel alias Dany – sable, et la société « Tramaco Dany Sable. Le Tribunal recadre toutes les patrties sur la méthodologie et procédure en vue d’établir les élements constitutifs mis à charge du cité. Dans toutes les parties, le ton monte.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le Tribunal a clôturé le débat, renvoyé la cause, pour la poursuite de l’instruction et plaidoirie.
