Le ministère public près la Cour d’Appel de Kinshasa Matete réunit en procédure de flagrance poursuit deux prévenus Mupanda Manduku Grégoire Juge à la cour d’Appel du Kongo Central et Ntye Ibatwe Eugene Magistrat et Conseiller à la Cour d’Appel du Kongo Central pour Corruption dans une affaire qui opposait une partie civile dont le nom n’a pas été révelé au prévenu Nadonyamo Sebuku Adrien un autre fonctionnaire, ce dernier accusé de viol.
Un dossier qui remonte au mois de juin 2023.
Selon l’organe poursuivant (le Ministère public), le 2 juin 2023 les deux prévenus le Juge Grégoire Mupanda Manduku et le Magistrat Eugène Ntye Ibatwe avaient siégé en chambre de conseil dans une affaire de viol, qui opposait une partie civile non autrement identifié au prévenu Adrien Nadonyamo Sebuku à la Cour d’Appel du Kongo Central.
Seuls le juge Mupanda et le Magistrat Ntye composaient la chambre du conseil ayant statué cette matière de viol. Les deux prévenus Mupanda et Ntye, selon le ministère public, auraient délibérée l’affaire et accordé une mise en liberté provisoire au prévenu Adrien Nadonyamo Sebuku tout simplement parce que ce-dernier leurs auraient soudoyé, en dépit d’une note circulaire du président président de la Cour d’Appel qui interdisait cette mise en liberté du prévenu.
La somme que les deux prévenus Mupanda et Ntye auraient perçu pour accordé cette liberté provisoire au prévenu Adrien Nadonyamo s’éleverait, selon l’otgane poursuivant (Ministère Public) à environ 6.000 (six mille) dollars américains.
L’audience a commencé par un vif débat autour de la saisine. Les avocats des prévenus ont demandé à la Cour d’Appel de mettre à leur disposition l’acte qui la saisit. La Cour affirme qu’elle est saisie par une ordonnance de fixation d’audience et soutient que la requête est versée au dossier.
Les avocats des parties défenderesse Mupanda Manduku Grégoire et Ntye Ibatwe Eugene ont sollicité de la Cour une remise au motif qu’ils n’ont reçu aucune pièce pouvant leur permette de bien assurer la défense de leur clients.
Le Ministère public a rappelé aux avocats des prévenus Mupanda Manduku Grégoire et Ntye Ibatwe Eugene qu’en procédure de flagrance, une simple lettre du Parquet aurait été suffisant afin de permettre à toutes les parties de prendre onnaissance du dossier.
Les avocats du deux prévenus Mupanda Manduku Grégoire et et Ntye Ibatwe Eugene soutiennent qu’il ne s’agit pas d’une infraction flagrante au motif leurs clients ont été entendu en date du 3 Juin.
Le prévenu Juge Grégoire Mupanda pendant sa confrontation avec l’organe poursuivant a insisté sur la motivation de la composition ayant conduit à une mise en liberté du prévenu Adrien Nadonyamo. Pour le prévenu Grégoire Mupanda ils avaient convenu d’accorder une liberté provisoire au prévenu Nadonyama pour des raison humaniste. Il a soutenu que la liberté est de principe, l’arrestation d’exception. Cela a suscité un vif débat.
Pour les avocats de deux prévenus Mupanda et Ntye, le Ministère Public serait dans l’incapacité de soutenir ses accusations faute des preuves. Ils ont sollicité de la Cour une remise pour permettre à leur clients en détention provisoire de se ressourcer, afin de faciliter la poursuite de l’instruction.
Après avoir entendu les deux prévenus et l’avis du Ministère public, la Cour a renvoyé la cause, pour la poursuite de l’instruction.
