Le Ministère public près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe et la partie appellante Musula Kiwawa Nicaise saisissent la Cour pour solliciter la condamnation de la partie intimée Kusa Nlombi pour trouble de jouissance.
Selon le Ministère public près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, la partie appellante Musula Kiwawa Nicaise serait propriétaire de la parcelle située sur l’avenue Yamokango numéro 26 au quartier Ngomba Kikusa à Binza Upn, dans la commune de Ngaliema. Une propriété qu’aurait acquiq son défunt père en 1994 auprès d’un ancien employé de la SCPT, Société des Congolaise des Postes et Télécommunications. Ce dernier aurait bénéficié de la propriété querellée en 1979 en tant qu’agent de la SCPT à l’époque où le feu maréchal Mobutu, ancien président du Zaïre aurait octroyé à tous les fonctionnaires de cette entreprise public des lopins de terre.
La partie appellante Musula Kiwawa Nicaise affirme avoir entamée la mise en valeur de la propriété querellée. Elle indique que son défunt ait été déjà confronté à la partie défenderesse Kusa Nlombi devant l’auditorat général des Forces armées de la République et que les titres parcellaires produit par le défendeur dataient de 1981 et 1996 alors que les documents parcellaires de son défunt père seraient authetiques et dateraient de 1994. La partie appelante Musula se dit perturbé de se voir dans l’impossibilité d’effectuer aisément les travaux de mise en valeur de sa propriété car l’auditorat général des forces armées de la République aurait mis des bornes empêchant toute poursuite des travaux alors qu’elle serait propriétaire de la parcelle.
A l’audience du jour, la partie appelante Nicaise Musula demande à la Cour d’Appel de la Gombe, d’ordonner une cessation de tout trouble de jouissance par la partie défenderesse Kusa et de le condamner au payement de 100 mille dollars américains, à titre des dommages et intérêts.
L’audience commence par un vif débat autour de la saisine. L’intervenant volontaire, la SCPT, Société des Congolaise des Postes et Télécommunications sollicite une remise du tribunal pour lui permettre de compulser le dossier. Cela susicte un débat houleux entre toutes les parties.
La Cour a décidé de renvoyer la cause, pour permettre aux différentes parties d’entrer en possession de toutes les pièces versées au dossier.
