L’appelante Wuta Waku Blaise en tierce opposition vient à la cour d’appel de Kinshasa Gombe contre un arrêt de défense à exécuter rendu par défaut et assortit d’une clause exécutoire par la même cour en faveur de l’intimé Jonathan Tshibambe, liquidateur de la succession Tshibambe.
Selon les avocats de la partie appelante, la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe avait rendu un arrêt par défaut à l’égard de leur client Wuta Waku Blaise. Ils affirment que leur client Wuta Waku n’aurait pas comparu à l’audience où la cour avait rendu l’arrêt attaqué.
Les avocats de la partie appelante Wuta Waku Blaise affirment en outre que ledit arrêt rendu par défaut aurait suspendu l’exécution des décisions judiciaires rendues en faveur de leur client Waku Blaise au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Les avocats de la partie appelante Wuta soutiennent que l’arrêt rendu par la cour d’appel n’est pas seulement par défaut mais aussi assortit d’une clause exécutoire.
A l’audience du jour, les avocats de la partie intimée Tshibambe Jonathan soutiennent que la partie appelante Wuta aurait refusé de comparaitre bien que régulièrement atteinte. Ils sollicitent de la cour de rejeter l’opposition faite par la partie appelante au motif qu’un arrêt à défense à exécuter ne peut pas faire objet d’opposition.
Les avocats de la partie appelante Wuta Waku pour leurs part confirment que l’arrêt de la cour n’a jamais été signifié à leur client. Cela a suscité un débat.
Le ministère public dans son avis a sollicité de la cour de dire recevable et fondé la présente tierce opposition et d’infirmer l’arrêt rendu par la cour.
Après avoir entendu toutes les parties, et l’avis du ministère, la cour a clôturé le débat et pris la cause en délibéré pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
