L’appelante l’église du christ au Congo, ECC en sigle, vient solliciter à la cour d’Appel de Kinshasa Gombe la reformation de l’œuvre rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe.
Selon les avocats de la partie appelante, leur client serait victime d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe, qui aurait annuler toutes les actes de révocations de l’assemble générale et de la gestion des écoles initiés par leur client. Les avocats de la partie appelante affirment que ledit jugement serait par défaut à l’égard de leur client qui n’a pas été représenté au cour de l’audience qui aurait rendu jugement.
A l’audience du jour, la partie appelante ne comparait pas, le tribunal retient le défaut à leur charge.
Les avocats de la partie intimée pour leurs parts, soutiennent qu’il git dans le dossier une sommation à conclure dans le dossier qui justifie le refus de comparaitre de l’appelante. Ils sollicitent de la cour de confirmé l’œuvre du 1er juge et de dire non fondé l’appel formulé par la partie appelante.
Le ministère public dans son avis, sollicite de la cour de dire recevable mais non fondé l’action de la partie appelante et de confirmer l’œuvre du 1er juge.
Après avoir entendu les parties et l’avis du ministère public, la cour clôt le débat et prend la cause en délibérer pour rendre son arrêt dans le délai de la loi.
