Une veuve poursuit 3 enfants de son défunt mari pour faux en écriture et usage de faux

Bazene Yabanda Thérèse poursuit au tribunal de paix pont Kasa-Vubu,  Samba Masomi Nathalie,  Ahembi Kevine et Samba Mandala Cynthia pour usages des faux.

Les faits remontent à l’année 2022

Selon les avocats de la partie citante Bazene Yabanda Thérèse, leur cliente serait légalement mariée au feu Samba Etokela Alfred. De leur union naquit 5 enfants. Les avocats de la partie citante affirment que le couple aurait connu des moments des crises au motif que le défunt aurait eu 3 autres enfants en dehors de son ménage. Le couple se serait séparé sans entamer une procédure de divorce. Après le décès de son mari, la demanderesse serait surprise de constater qu’un des héritiers ait initié une action au TGI KALAMU dans le but  d’obtenir la licitation des biens immobiliers laissés par leur défunt père et aurait obtenu gain de cause. Les avocats de la partie citante soutiennent qu’un autre des héritiers aurait fait opposition contre ce jugement par défaut et lors des communications des pièces, les enfants issus du 2e lit,  auraient communiqué une fausse attestation de dissolution du mariage de leur défunt père et la demanderesse. Ils soutiennent en outre que les citées auraient fait usage du document incriminé, fabriqué par leur feu père  au Tripaix ASSOSSA dans le but d’empêcher à leur cliente de bénéficier de la licitation des biens laissés par son défunt mari. 

L’audience du jour commence par un vif débat autour  de la requête de la partie citante, qui sollicite  du tribunal  d’effectuer une descente à la police scientifique pour vérifier l’authenticité de l’attestation de dissolution du mariage attaqué en faux. Les avocats de la partie citée pour leurs parts sollicitent du tribunal de rejeter la requête de la partie citante au motif qu’il y aurait absence de l’original  du document attaqué en faux de suite d’un incendie au niveau du greffe, ce qui mettra la police scientifique en difficulté de procéder. Ce qui suscite un débat

Le Tribunal rejette la requête de la partie citante  au motif qu’il serait inopportun et invite les parties à la plaidoirie.

Les avocats de la partie citante soutiennent que tous les éléments constitutifs de l’infraction d’usage de faux sont réunis. Ils sollicitent du tribunal de dire recevable et fondé leur action, d’ordonner la confiscation et la destruction de ces actes attaqués, condamner les citées non seulement aux peines prévus par la loi mais aussi au paiement de 100.000 dollars américains à titres des dommages et intérêts.

Les avocats de la partie citée, pour leurs parts, sollicitent du tribunal de dire recevable mais  non fondé la requête de la partie citante et d’acquitter leurs clients.

Le ministère public dans son avis, sollicite du tribunal de dire recevable cette action mais non fondé et acquitter les cités de toutes poursuites judiciaires pour absence d’élément matériel.

Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibérer pour rendre son jugement dans le délai de la loi.