La partie demanderesse Access BANK RDC SA vient à la juridiction présidentielle du tribunal de travail de Kinshasa GOMBE solliciter la suspension de la décision qui la condamne pour cause de saisie. La demanderesse Access BANK RDC donne assignation à Iluku Bongana.
Selon les avocats de la partie demanderesse ACCESS BANK RDC SA, le défendeur ILUKU BONGANA, aurait pratiqué une saisie sur les avoirs de la RVA logés dans ses livres, après un licenciement abusif par son ex employeur. Le défendeur aurait saisi en son temps le TGI KINKOLE qui a condamné la RVA à payer d’une part le décompte final et d’autres parts, une somme d’argent à titre de dommages et intérêts. Les avocats de la partie défenderesse ILUKU BONGANA affirment que le jugement serait à ce jour coulé en force de la chose jugée, leur client a procédé comme de droit et a pratiqué une saisi sur les avoirs de la RVA. La demanderesse ACCESS BANK aurait refusé de payer ladite saisie.
A l’audience du jour, les avocats de l’intervenant volontaire RVA affirment que la partie défenderesse BONGANA n’a pas produit le PV de saisie ni l’acte de dénonciation. Ils soutiennent que la cour d’appel de Kinshasa Gombe avait rendu un arrêt qui ordonnait une défense à exécuter de la décision rendue par le tribunal de travail. Les avocats de la RVA soutiennent en outre qu’il y a question préjudicielle et demande à la juridiction présidentielle de surseoir à statuer à cette action.
Les avocats de la partie défenderesse ILUKU BONGANA demandent à la juridiction présidentielle du tribunal de travail de dire non recevable l’intervention volontaire de la RVA pour défaut d’intérêt. Ils soutiennent que la RVA n’aurait pas contesté dans le délai, la saisie opérée.
Les avocats de la partie demanderesse ACCESS BANK, pour leurs parts, parlent d’actes fictifs posés par la partie défenderesse ILUKU au motif qu’il n’existe nulle part, dans le dossier, le jugement dont la demanderesse serait venue solliciter l’exécution, ni l’arrêt, ni la somme dont il est question dans la saisie. Ils affirment que la contestation a été faite dans le délai et brandissent les pièces justificatives. Ils demandent à la juridiction présidentielle de dire la présente action recevable et fondée
Les avocats de la partie défenderesse ILUKU BONGANA, demandent à la juridiction présidentielle du tribunal de travail de dire irrecevable les moyens soulevés par la partie défenderesse ACCESS BANK RDC SA et aussi par l’intervenant volontaire RVA. Ils sollicitent de la juridiction présidentielle de dire la présente action irrecevable et non fondée
Après avoir entendu les parties, la juridiction présidentielle du tribunal de travail de la Gombe clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai.
