Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de la GOMBE à la partie prévenue Yves Kuzunza Kifembe, avocat inscrit au barreau du Kongo Central, pour entrave au fonctionnement normal des services et des établissements intéressant la défense nationale.
Les faits remontent au mois d’Octobre 2023
Selon l’Auditeur militaire, le prévenu Yves Kuzunza Kifembe aurait pris des images et vidéos du détenu BETOFE Antony à la prison militaire de NDOLO. L’organe poursuivant affirme que le prévenu aurait également fait des vidéos des installations de la prison de Ndolo. L’avocat inscrit au barreau du Kongo Central serait en possession de plusieurs vidéos des détenus dans son téléphone portable. Ce dernier a été interpellé par les services de sécurité de la prison.
A l’audience précédente, le tribunal avait entendu le prévenu sur sa version des faits. Celui-ci avait affirmé avoir fait une vidéo dans le but de montrer à la famille de son client qu’il était bel et bien à la prison militaire de NDOLO mais qu’il n’avait pas pu rencontrer le détenu.
A l’audience du jour, les avocats de la partie prévenue affirment que leur client n’a violé aucune infraction au motif qu’il n’existe aucune base légale sur laquelle le ministère puisse s’appuyer
Le ministère public revient sur les différents modes de saisine militaire. Il affirme avoir déféré le prévenu par flagrance. Ce qui suscite un débat
Le tribunal militaire procède à une descente à la prison militaire de NDOLO pour la reconstitution des faits et la poursuite de l’instruction. Le tribunal appelle à la barre le renseignant adjudant-chef LIYOLO. Le renseignant affirme que ses supérieurs lui auraient confié le prévenu après son interpellation. Il affirme que le prévenu était entendu sur PV, assisté par des avocats. Le prévenu aurait supprimé lesdites vidéos de sa galerie mais un des officiers de police judiciaires les auraient récupérées dans la corbeille du téléphone du prévenu. Une version contredite par le prévenu qui soutient n’avoir rien effacé.
Le tribunal appelle à la barre le détenu qui a dénoncé l’avocat. Le détenu reconnait le prévenu et affirme qu’il l’a vu faire des vidéos. Le tribunal projette ladite vidéo
Le ministère public dans son réquisitoire, demande au tribunal de dire établie la prévention d’entrave au bon fonctionnement des établissements ou des entreprises publiques intéressant la défense nationale, à charge du prévenu et le condamner à 20 ans de servitude pénale principale
Les avocats de la partie prévenue Yves KUZUNZA affirment que l’infraction dont est leur client ne s’est pas cristallisée. Ils demandent au tribunal de dire non établie l’infraction mise à charge du prévenu et l’en acquitté. Le prévenu se rallie à la plaidoirie de ses avocats conseils et sollicite son acquittement
Après débat et délibération, le tribunal dit établie l’infraction d’entrave au fonctionnement normal des services et des établissements intéressant la défense nationale mises à charge du prévenu et le condamne à 20 ans de servitude pénale principale sans circonstance atténuante.
