Le ministère public près le tribunal de paix de Kinshasa Ngaliema réunit en audience foraine à la prison centrale de Makala et la partie civile KIALA poursuivent le prévenu NGWEMI MATOBO pour occupation illégale.
Selon l’organe poursuivant, le prévenu NGWEMI MATOBO, aurait sans titre ni droit occupé la parcelle situé dans la commune de Ngaliema appartenant à la partie civile KIALA. Le ministère public affirme que le prévenu aurait également construit une maison en matériaux durable dans ladite parcelle.
L’audience commence par le requisitoire du ministère public. L’organe de la loi sollicite du tribunal de dire établi l’infraction d’occupation illégale mis à charge du prévenu et le condamner à 2 mois de servitude pénale principale et aux frais d’instance.
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Les avocats de la partie prévenue pour leurs parts, donnent leur version des faits. Ils affirment que leur client serait engagé comme vigile dans ladite parcelle par la partie civile. Ils soutiennent que la partie civile aurait donné son accord à leur client pour mettre en valeur sa parcelle en érigeant des constructions en matériaux durables. Ils soutiennent en outre que la partie civile aurait déguerpis leur client de ladite parcelle sans payé ses prestations. Ils sollicitent du tribunal de dire non établi l’infraction mis à charge de leur client et l’en acquitter.
Le tribunal convie ensuite le prévenu NGWEMI MATOBO à la barre pour son dernier mot. Celui-ci sollicite son acquittement.
Apres avoir entendu toutes les parties et le réquisitoire du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibérer pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
