Le demandeur BOPE NYIMIBITI Jean-Pierre poursuit le coordonnateur du village Kimpoko NGATE MOBA Emmanuel au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole pour trouble de jouissance.
Les faits remontent au 16 janvier 2023.
Selon les avocats de la partie demanderesse BOPE NYIMIBITI, leur client serait concessionnaire d’une parcelle situé à Kimpoko 1, couverte par un certificat d’enregistrement. Leur client aurait acquis ce terrain suivant l’acte de cession et d’attribution de terre du 27 septembre 2018 conclu avec le chef coutumier MAMPEME NGAMOBU. Les avocats de la partie demanderesse affirment que leur client aurait érigé une maison en matériaux durable sur une partie de sa parcelle et aurait gardé l’autre partie pour la construction d’un complexe commercial. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que leur client serait surpris de voir le défendeur NGATE MOBA sans titre ni droit construire un hangar sur la partie restante de la parcelle de leur client et aurait procéder également au bornage de ladite partie au préjudice de leur client.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal d’ordonner le déguerpissement du défendeur, de démolir les constructions érigées par lui, et le condamner au paiement de 50.000 dollars américains des dommages et intérêts.
Les avocats de la partie défenderesse pour leurs parts, sollicitent du tribunal de décréter la surséance sur base du principe le criminel tient le civil en état.
Le ministère public dans son avis, sollicite du tribunal de décréter la surséance pour permettre au juge répressif de vider sa saisine.
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibérer pour rendre son juge ment dans le délai de la loi.
