Le ministère public près le tribunal de paix de Kinshasa Assossa et la partie civile Luyengo Balu Guelord poursuivent le cité Gaspard Konzele Toko pour destruction méchante et imputation dommageable.
Les faits remontent au mois de Mai 2023
Selon l’organe de la loi, le cité Gaspard Konzole aurait méchamment détruit le mur du local qui se trouve dans l’enceinte d’une parcelle située dans la commune de Ngiri-Ngiri appartenant à la partie citante Luyengo Balu. Le ministère public affirme que le cité aurait également détruit les cadenas du portail principal au préjudice de la partie citante. Le ministère public soutient que le citée aurait en outre imputé publiquement à la partie civile des propos injuriés tendant à ternir l’image de la partie citante.
A l’audience du jour, les avocats de la partie défenderesse sollicitent du tribunal de décréter la surséance au motif qu’il y a question préjudicielle.
Les avocats de la partie demanderesse pour leurs parts, sollicitent du tribunal de rejeter les moyens soulevés par la partie défenderesse au motif que les parties ne sont pas en conflit de propriété.
Le ministère public dans son avis sollicite du tribunal de dire non fondé les moyens soulevés par la partie citée.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prends les moyens soulevés en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
