La société Equity BCDC SA vient à la cour d’Appel de Kinshasa Matete sollicité la réformation d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Kinshasa Matete en faveur l’intimé Mike KALAMBAYI, chanteur gospel.
Les faits remontent au 18 décembre 2023.
Selon les avocats de la partie appelante la société Equity bcdc, l’intimé Mike KALAMBAYI, aurait pratique deux saisie immobilière sur les avoirs de leur cliente pour le compte de la société Vodacom Congo. Les avocats de la partie appelante affirment que leur cliente aurait saisie le tribunal de commerce de Kinshasa Gombe pour contester ladite saisie au motif que la créance réclamé par l’intimé serait déjà complètement vider. Ils soutiennent que le 1er juge sans motivation aurait rejeté les moyens soulevés par leur cliente et aurait confirmé la saisie immobilière pratiqué par l’intimé. Les avocats de la partie appelante soutiennent en outre qu’il y aurait insuffisance de motivation dans l’œuvre rendu par le 1er juge.
A l’audience du jour, les avocats de la partie appelante soutiennent que la décision rendue par le 1er juge serait en violation de l’article 21 de la constitution de la RDC. Ils sollicitent de la cour d’infirmer l’œuvre rendu par le 1er juge dans toutes ses dispositions.
Les avocats de la partie intimée pour leurs parts, sollicitent de la cour de dire irrecevable l’appel formuler par la partie appelante au motif que le 1er juge avais suffisamment motivé sa décision.
Le ministère public dans son avis sollicite de la cour de dire non fondé l’appel interjeté par l’appelante et confirmer l’œuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, la cour clôt le débat et prend la cause en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
