Le demandeur Ibalaba Sheshe, mandataire des héritiers de la deuxième catégorie de la succession Ibalaba Laba vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole solliciter sa confirmation de propriété et le déguerpissement des défendeurs Ndola Luzayadio, chef de groupement de Mikongo, Songa Moise et Musamu Mat.
Les faits remontent à l’année 2018.
Selon les avocats de la partie demanderesse IBALABA, leur client serait le représentant de la famille IBALABA, propriétaire de la concession situé dans la commune de la N’sele. Une concession laissée en héritage par leur défunt frère IBALABA LABA qui l’avait acquis de suite d’une vente conclu avec le chef du groupement de Mikondo MUNKE NGAMPAMA. Les avocats de la partie demanderesse affirment qu’après le décès de leur frère, les défendeurs aurait profité de leur qualité de chef coutumier pour trouble la jouissance de la concession de la succession IBALABA en procédant sans titre ni droit à la vente d’une partie de ladite concession. Ils soutiennent que les défendeurs auraient également occupé quelques parcelles au sein de ladite concession. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent en outre que les comportements des défendeurs préjudicieraient les intérêts de la succession.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal de dire fondé leur action, de confirmer la succession comme l’unique propriétaire de ladite concession et d’ordonner le déguerpissement des défendeurs.
Les avocats de la partie défenderesse pour leurs parts, sollicitent du tribunal de décréter la surséance sur base du principe le criminel tient le civil en état et de dire irrecevable la présente action pour défaut de qualité dans le chef du demandeur.
Le ministère public dans son avis sollicite du tribunal de dire irrecevable l’action mue par la partie demanderesse pour défaut de qualité dans son chef.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend les moyens soulevés en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
