L’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe et les parties civiles église évangélique libre d’Afrique, EELDA en sigle et Tshimanga Ntumba poursuivent son représentant légale KABEYA MUBIKAYI Jean pour incitation des militaires à commettre des actes contraire au devoirs et à la discipline.
Des faits qui remontent au 31 juillet 2022.
Selon l’organe poursuivant, le prévenu Kabeya Mubikayi, serait destitué de ses fonctions et aurait également reçu l’ordre de n’est plus fréquenté l’église. L’auditeur militaire affirme que le prévenu aurait incité des militaires non autrement identifiés pour l’aider à accéder des forces au sein de l’église EELDA ou il n’avait plus accès. Le ministère public soutient qu’à l’arrivé des militaires incité par le prévenu, il y aurait eu affrontement avec des policiers mandatés qui avaient pour mission de sécurisé l’église. Il soutient en outre que cette affrontement aurait causé beaucoup d’incident aux fidèles de l’église qui étaient présent lors du déroulement des faits.
A l’audience du jour, le ministère public sollicite du tribunal de condamné le prévenu à 20 ans de servitude pénale sans circonstance atténuante et aux frais d’instance.
Les avocats des parties civiles sollicitent du tribunal de condamné le prévenu au paiement de 50.000 dollars américains des dommages et intérêts.
Les avocats de la partie prévenue pour leurs parts, soutiennent que le ministère public n’a apportée aucune preuve prouvant la culpabilité de leur client. Ils sollicitent du tribunal d’acquitter leur client pour insuffisance de preuve et condamner les parties civiles au paiement de 250.000 dollars américains pour procès téméraire et vexatoire.
Le tribunal passe ensuite la parole au prévenu pour son dernier mot. Celui-ci clame son innocence et sollicite son acquittement.
L’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe et les parties civiles église évangélique libre d’Afrique, EELDA en sigle Et TSHIMANGA NTUMBA poursuivent son représentant légale KABEYA MUBIKAYI Jean pour incitation des militaires à commettre des actes contraire au devoirs et à la discipline.
Des faits qui remontent au 31 juillet 2022
Selon l’organe poursuivant, le prévenu KABEYA MUBIKAYI, serait destitué de ses fonctions et aurait également reçu l’ordre de n’est plus fréquenté l’église. L’auditeur militaire affirme que le prévenu aurait incité des militaires non autrement identifiés pour l’aider à accéder des forces au sein de l’église EELDA ou il n’avait plus accès. Le ministère public soutient qu’à l’arrivé des militaires incité par le prévenu, il y aurait eu affrontement avec des policiers mandatés qui avaient pour mission de sécurisé l’église. Il soutient en outre que cette affrontement aurait causé beaucoup d’incident aux fidèles de l’église qui étaient présent lors du déroulement des faits.
A l’audience du jour, le ministère public sollicite du tribunal de condamné le prévenu à 20 ans de servitude pénale sans circonstance atténuante et aux frais d’instance.
Les avocats des parties civiles sollicitent du tribunal de condamné le prévenu au paiement de 50.000 dollars américains des dommages et intérêts.
Les avocats de la partie prévenue pour leurs parts, soutiennent que le ministère public n’a apportée aucune preuve prouvant la culpabilité de leur client. Ils sollicitent du tribunal d’acquitter leur client pour insuffisance de preuve et condamner les parties civiles au paiement de 250.000 dollars américains pour procès téméraire et vexatoire.
Le tribunal passe ensuite la parole au prévenu pour son dernier mot. Celui-ci clame son innocence et sollicite son acquittement.
