Les appelants Fondation Mzee Laurent Désiré Kabila et Ngamaba, chef coutumier du village Israel à Kibomango saisissent la cour d’appel de Kinshasa Matete en rétractation de l’arrêt rendu sous RCA 13.325, en faveur des intimées Mampemba, Ngombi Bingo, Massamba Malela, Moussa Papy, Munge Tithi, Ngabu Mba, Nely Moussa, Moussa Chana, Moussa Zizi, Moussa Clarisse, Matondo Muba, Moussa Lita, Moussa Massamba, Chance Malela et Mbo Malela.
Les faits remontent au mois de Mars 2023.
Les intimés, tous demandeurs au premier degré, avaient assigné la fondation Mzee Laurent Désiré Kabila et Ngamaba, chef coutumier du village ISRAEL à Kibomango dans la commune de la Nsele, en revendication des terres de la communauté locale, en paiement de la rente, en suspension des travaux et lotissement et en dommages et intérêts, au TGI GOMBE. Selon les avocats de la partie appelante, le premier juge avait déclaré la requête des intimés irrecevable pour défaut de qualité. Ils soutiennent que le juge d’appel avait reproché au premier juge d’avoir soulevé le moyen de défaut de qualité et rendu l’arrêt sous RCA 13.325, qui annulait la décision du premier juge.
A l’audience du jour, les avocats de la partie appelante sollicitent de la cour la rétractation de l’arrêt rendu sous RCA 13.325, au motif que cet arrêt viole l’article 21 de la constitution au motif que le corps et les dispositifs se contredisent. Ils soutiennent que le premier a rendu œuvre utile au motif que les intimés n’avaient pas prouvé leur qualité.
Les avocats des parties intimées, pour leur part, sollicitent de la cour de rester sur sa position antérieure. Ils soutiennent que le procès-verbal du conseil de famille constitue un titre légal qui prouve la qualité de ses clients.
Le ministère public sollicite la communication du dossier pour son avis écrit
Après avoir entendu toutes les parties, la cour décide de communiquer le dossier au ministère public.
