Le regroupement politique Actions des Alliés pour l’Essor du Congo, AAEC en sigle vient à la cour d’Appel de Kinshasa Gombe contester les résultats provisoires de l’élection provinciale de la circonscription de la Gombe publié par la CENI.
Les faits remontent à l’année 2024.
Selon les avocats de la partie demanderesse AAEC, aurait présenté la candidature de MODIA ABOLANA Denis césar à l’élection provincial à la circonscription de la Gombe à la CENI. Qu’après vote et dépouillement dans cette circonscription, les résultats auraient été affichés dans les différents bureaux de vote. Les avocats de la partie demanderesse affirment que la CENI aurait publié les résultats qui ne correspondent nullement à ceux affichés dans différents bureau de vote. Le candidat proclamé élu provisoirement par la CENI aurait moins de voix par rapport aux résultats affichés devant le bureau de dépouillement.
A l’audience du jour, l’expert de la CENI affirme que l’unique siège de la circonscription de la Gombe aurait été attribué à la partie AFDC, qui aurait obtenu 1647 voix conformément au système électorale majoritaire.
Les avocats de l’AAEC sollicitent de la cour d’annuler les résultats provisoires publiés par la CENI et proclamer leur candidat comme député élu de la circonscription de la Gombe conformément aux résultats affiché par les bureaux de vote.
Les avocats de la partie défenderesse pour leurs parts sollicitent de la cour de dire irrecevable cette requête au motif que la partie demanderesse n’aurait pas atteint le seuil légal de représentativité pour avoir un siège. Ils sollicitent de la cour de confirmé le candidat élu LUKWEBO MUSENGO Fiston comme député élu de la circonscription de la Gombe.
Le ministère public dans son avis, sollicite de la cour de dire irrecevable la requête de la partie demanderesse pour non production de la procuration spéciale donnant mandant aux avocats pour diligenter la procédure pour le compte le l’AAEC.
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public la cour clôt le débat et prend la cause en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
