Kalonga Kabina poursuit par citation directe Okitambulu Okitundu Cedrick, Kaleka Munibadi Bosco, Mwinga Kalambay Chouchou, Otsinga Ongenda Kekumba Kuluila et le conservateur des titres immobiliers de LIMETE pour faux en écriture et usage de faux.
Les faits remontent au 3 Avril 1997.
Selon les avocats de la partie citante Kalonga Kabina, le premier cité Okitambulu Okitundu et les autres assignés, ses voisins, auraient tenté de déposséder leur client de sa parcelle située au numéro 7 de l’avenue ONATRA dans la commune de LIMETE. Ils affirment que le TGI MATETE avait rendu un jugement confirmant la propriété de ladite parcelle en faveur de la partie citante. Ils soutiennent que ledit jugement n’a jamais été attaqué.
Le tribunal constate que les deux parties sont opposées pour les mêmes faits devant le même tribunal et décide de joindre les deux affaires
Les avocats de la partie citante Kalonga Kabina sollicitent du tribunal de condamner le cité aux peines prévues par la loi et garantir la quiétude de leur client
Les avocats de la partie cité Okitambulu Okitundu, qui sont aussi citante, affirment que la citation directe brandie par la partie Kalonga Kabina est fausse. Ils soutiennent que leur client aurait acquis la parcelle querellée par un contrat de cession le 25 Mars 1997, cession faite par OTSHINGA, ancien DG de l’ONATRA.
Le ministère public dans son avis, réitère sa réquisition lors des précédentes audiences.
Après avoir entendu toutes les parties, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai.
