L’aspirante Olenga Olola Marie, vient à la cour d’Appel de Kinshasa Matete solliciter la réformation de l’œuvre rendue au tribunal de grande instance de Kinshasa Matete en faveur de Olonga Panya André, prêtre au diocèse de Tshumbe. Au premier degré l’appelante étais représenté par ses parents vu sa minorité d’Age, poursuivais l’intimé pour viol sur leur fille.
Les faits remontent au mois de Mars 2020.
Au premier degré, l’intimé Olongo Panya André était poursuivi pour avoir commis l’infraction de viol sur mineur sur l’appelante. Le 1 er juge dans sa décision avait déclaré l’intimé libre de toute poursuite judiciaire. Deux appels auraient été interjetés contre ledit jugement rendu par le TGI de Kinshasa par les parents de l’appelante. La cour d’appel de Kinshasa Matete aurait pris les deux appels en délibérer. Les avocats de la partie appelante Olenga Olola Marie, affirment que leur cliente aurait atteint l’âge prévu par la loi pour poser des actes pour son compte. Ils soutiennent que le 1er juge aurait mal dit le droit en acquittant l’intimé au motif que l’infraction de viol sur mineur aurait été effectivement consommé.
A l’audience du jour, les avocats de la partie intimée sollicitent de la cour de déclarer les 3 actes d’appel formulé par la victime et ses parents irrecevable pour forclusion de délai.
Les avocats de la partie appelante affirment que leur cliente aurait respecté le délai prévu par la loi. Ils sollicitent de la cour de déclarer recevable et fondé leurs appels.
Le ministère public dans son avis, sollicite de la cour de dire irrecevable les 3 appels pour forclusion de délai.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public la cour clôt le débat et prend la cause en délibérer pour rendre son arrêt avant dire droit dans le délai de la loi.
