Le regroupement politique « Alliance pour l’Alternance Démocratique et Alliés, en sigle AAD-A, et Lwamba Liya Julie assignent la Commission Electorale Nationale Indépendante, Mampuya Blaise Et Yolama Yolama Hyppolite en contestation des résultats provisoires des élections des conseillers municipaux, au tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE.
Les faits remontent au 26 Janvier 2024.
Selon les avocats de la partie demanderesse Alliance pour l’Alternance Démocratique et Alliés, Lwamba Liya Julie, candidate inscrite sur la liste du regroupement aux élections des conseillers municipaux dans la circonscription de Mont-NGAFULA aurait obtenue 1.050 voix. La CENI aurait proclamé Yolama Yolama Hyppolite et Mampuya Blaise qui auraient obtenu moins de voix que leur candidate.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse affirment que la CENI a nommé des conseillers communaux et n’ont pas tenu compte des suffrages exprimés. Ils soutiennent que leur candidate serait première au vu des résultats en tenant compte de la proportionnalité. Ils demandent au tribunal de réviser la décision de la CENI, puisqu’entachée de beaucoup d’irrégularité et proclamer Lwamba Liya Julie conseillère communale de la circonscription de Mont-Ngafula.
Les avocats de la partie défenderesse Yolama, pour leurs parts, demandent au tribunal de dire la présente action irrecevable au motif que le demandeur n’a pas annexé l’inventaire des pièces. Ils sollicitent également du tribunal de déclarer la présente action non fondée au motif que le regroupement politique AAD-A n’avait pas non plus atteint le seuil de représentativité.
Les avocats de la partie défenderesse Mampuya Blaise affirment, pour leurs parts, que la partie demanderesse n’a pas prouvé qu’elle fût candidate aux élections municipales. Ils soutiennent que la partie demanderesse n’a brandi aucun procès-verbal pour soutenir sa requête. Ils demandent au tribunal de déclarer cette action irrecevable et confirmer les résultats proclamés par la CENI.
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de déclarer la présente requête irrecevable et se réserver quant aux frais d’instance.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
