Cour

Affaire Equity Bank – Ebata Lucien et Société Orion Oil Ltd: Equity BCDC accuse le juge du Tribunal de commerce de Gombe de partialité

La société Equity banque commercial du Congo sa vient solliciter de la cour d’Appel de Kinshasa Gombe le renvoi de juridiction pour suspicion légitime...

Procès Salomon Kalonda : Bientôt la cour militaire va rendre son arrêt

Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur supérieur militaire près la cour militaire de Kinshasa Gombe réuni en audience à la prison militaire de Ndolo...

CA MATETE LES PECHEURS DE KINGABWA VS BAHATI TRADING COMPAGNIE EN SIGLE BTC MOTIF SPOLIATIONS

Les pécheurs de KINGABWA, regroupés au sein de l’ASBL Coopérative des pécheurs, COOPEK en sigle, ont manifesté leur mécontentement devant la cour d’appel de...

C.M GOMBE MP VS ME KUZUNZA KIFEMBE MOTIF ENTRAVE AU FONTIONNEMENT NORMAL DES SERVICE INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE

Le prévenu KUZUNZA KIFEMBE, avocat inscrit au barreau du Kongo Central, vient à la cour militaire de Kinshasa GOMBE, réunie en audience foraine à...

 CPRK TRIPAIX NGALIEMA MP ET PC KIALA VS NGWEMI MATOBO MOTIF OCCUPATION ILLEGALE

Le ministère public près le tribunal de paix de Kinshasa Ngaliema réunit en audience foraine à la prison centrale de Makala et la partie...

MERCREDI 20 09 2023 RUPHINE LUYEYE  VS EKANDA ODIMBA MARTIN MOTIF TIERCE OPPOSITION

Le demandeur EKANDA NGONGO Marcus, mineur d’âge,  représenté par sa mère LUYEYE Ruphine, veuve de EKANDA ONYANGUNGA Martin vient au tribunal de grande instance...

RENTREE JUDICIAIRE CA GOMBE

La première présidente de la cour d’appel de Kinshasa GOMBE a présidé le mardi 21 Novembre l’audience solennelle siégeant à l’occasion de la rentrée...