Tribunal

TRIPAIX NGALIEMA MP & PC PATRIOTES RESISTANTS MAI-MAI VS BUHENDWA BURHALE MOTIF FAUX EN ECRITURE ET USAGE DE FAUX

Le ministère public et la partie civile, le parti politique « PATRIOTES RESISTANTS MAI-MAI » poursuivent le prévenu BUHENDWA BURHALE Ghyslain au tribunal de paix de...

TRICOM GOMBE STE TRAMARINE VS STE ICCI SARL ET LA BEOBANK

La société de Transit affrètement et de représentation Maritime Sarl, STARMARINE en sigle, assigne au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe Internationale Compagnie de...

TGI KINKOLE Gén KIYUNGU BANZA poursuit Me WILLY MAKIASHI et Me MARCO KUYU POUR OCCUPATION ILLEGALE

KYUNGU BANZA Paulin assigne à bref délai Maitre Willy MAKIASHI, ancien vice-premier ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale dans le...

HCM MP VS GEN MAGISTRAT BASELEBA BIN MATETO JEAN MOTIF TENTATIVE D’EVASION DE DETENUS

L’Auditeur général près la haute cour militaire poursuit l’ancien major de la garde républicaine chargé de renseignement, actuellement général de brigade dans les FARDC...

LA VILLE DE KINSHASA ATTRAIT Maitre KUYIINDAMA et LA BRALIMA au TGI GOMBE

La ville province de Kinshasa vient à la juridiction présidentielle du tribunal de grande Instance de Kinshasa Gombe solliciter la main levée d’une saisie...

CPRK TGI GOMBE POURSUITE DE L’AFFAIRE QUI OPPOSE LA PC BADEREKUGUMA A 5 PREVENUS POUR ASSASSINAT

Le ministère public et la partie civile Xavier BADEREKUGUMA et MUSHAMUKA BUHENDWA Gabriel poursuivent MUHIGIRI CHANGWA Guy, MUTE IWALA Héritier, MULIMIRO LUSUMBA MBUSA, KASONGO...

L’ETABLISSEMENT NGWASUMA DEVANT LE TRIBUNAL DE TRAVAIL POUR RESILIATION ABUSIVE DU CONTRAT

MAMBU BUKEZI Pablo poursuit l’établissement NGWASUMA au tribunal de travail de Kinshasa Gombe pour licenciement abusif. Les faits remontent au 6 Aout 2010 Selon les avocats...