Tribunal

Conflit parcellaire/ Ukelo Uchi et Ndoma Kabu Falonne en procès au TGI Matete

Ukelo Uchi, liquidateur de la succession Yessanga Dodo Munyororo, vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Matete, solliciter les mesures conservatoires tendant à...

65 Kuluna jugés devant le Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa – Gombe

L’auditeur militaire de garnison près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa GOMBE, réunit en audience foraine, poursuit les prévenus NZUNGULU Daniel, Imana Bikungu...

La Fondation Mzee Laurent Désiré Kabila en procès contre le Chef Mampemba

Les appelants Fondation Mzee Laurent Désiré Kabila et Ngamaba, chef coutumier du village Israel à Kibomango saisissent la cour d’appel de Kinshasa Matete en...

Deux sociétés portant le même nom (Comedecom) sont en procès au Tricom Gombe

La société Comedecom Sarl  vient au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe contre  la société Comedecom Sarl et son gérant Buhendwa Burhabale Ghyslain pour...

Matumona Dédé et Papy Duku Tembo accusé par le DG de Finca RDC SA, Mirela Pekmezi, d’escroquerie

La société Finca RDC  SA, représenté par son directeur  général Mirela Pekmezi  poursuit par  citation directe  les cités  Matumona Dédé et  Papy Duku Tembo...

Le Colonel Ngoy Mumba Fidèle traduit en justice pour faux en écriture et usage des faux par Kawaya Kikuli Henry

Kawaya Kikuli Henry, poursuit par citation directe le colonel  Ngoy Mumba Fidele au tribunal de paix de Kinshasa Gombe pour faux en écriture et...

42 ans après, Congo Store et Vazir Saleed devant le Tricom Gombe

Chatoo- Safdar, représentant de la société Congo Store sarl saisit  le tribunal de commerce de Kinshasa Gombe vs VAZIR SAEED, sujet arabe. Des faits qui...