Tripaix ngaliema : MVULA MAMPASI VS MVUNZA MENAYI. OCCUPATION ILLEGALE

Date:

Amorce 012…

Emmanuel MVULA MAMPASI poursuit Augustin MVUNZA MENAYI au tribunal de paix de NGALIEMA pour occupation illégale

Des faits qui remontent à l’année 2016

Le citant Emmanuel MVULA MAMPASI aurait acquis une parcelle sur l’avenue Kimwenza dans la commune de Mont-Ngafula et y aurait érigé une maison qu’il n’avait pas pu finir pour raison de déplacement. Quelques mois plus tard, le cité Augustin MVUNZA MENAYI aurait occupé cette parcelle sans titre ni qualité, celui-ci aurait fini les travaux entamés par le citant et y aurait placé des locataires.

Les avocats conseils du cité Augustin MVUNZA MENAYI affirment que la parcelle querellée appartenait à leur client qui l’aurait reçu sur base d’une cession. Le cité aurait vendu ladite parcelle au citant. Ils brandissent tous les documents qui y font foi. Le cité Augustin MVUNZA MENAYI aurait été surpris par la citation directe ou le citant sollicitait le remboursement de son argent au motif que la parcelle achetée était une emprise de la chaussée de Kimwenza. Le cité avait été condamné au paiement de quatre mille dollars comme remboursement des frais engagés pour l’achat de la parcelle.

Le tribunal confronte ensuite la partie citante aux preuves brandies par  la partie citée. Le citant reconnait avoir acheté la parcelle auprès du cité et avoir reçu les frais de remboursement après la première condamnation. Les avocats du citant soutiennent que le cité aurait fait opposition sur le jugement du même tribunal.

L’organe de la loi dans son avis demande soutient que la qualité du citant fait défaut et que l’action de celui-ci n’a pas sa raison d’être.

Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat, prend la cause en délibéré pour sa décision à intervenir dans le délai de la loi.

                                                                            Gianny MWEME