National

Surprise au Tricom Gombe, deux Libanais ( Ali Mohamed Ajami et Ahmad Mohamed Ajami) exigent la condamnation de leur bailleresse, Aimée Zinga

 La bailleresse Aimée Zinga Azina  vient au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe sollicité la résiliation du contrat de bail et l’expulsion de ses...

OHADA: Formation des praticiens du droit congolais au nouvel Acte Uniforme sur les voies d’exécution

La salle de Conférence Internationale du ministère des affaires étrangères a abrité une cession de formation de deux jours, organisé du 9 au 10...

RENTREE JUDICIAIRE CA MATETE

Il s’est tenu le lundi 25 Novembre 2023 l’audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire de la cour d’appel de Kinshasa MATETE. Occasion...

L’auditeur militaire sollicite la condamnation de l’AP MASENEZO à 7 ans de SPP pour viol sur mineure

L’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa N’djili  réunit en audience  foraine à la prison militaire de Ndolo poursuit l’agent de...

Lundi 18 09 2023 Ndolo Cm Gombe Dossier Salomon

L’Auditeur supérieur militaire près la cour militaire de Kinshasa Gombe réunie en audience foraine à la prison militaire de NDOLO poursuit les prévenus Salomon...

Tricom GOMBE : Cacophonie sur le contrat de service entre les sociétés OIL TRADING SARL et TOTAL ÉNERGIES MARKETING

La demanderesse International Oil Trading Sarl poursuit Total Energies Marketing RDC SA au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe. La demanderesse vient solliciter du...

Le Colloque International de la Cour Constitutionnelle plébiscité par les participants

Près de 300 participants se sont mobilisé pendant 3 jours pour une part active aux travaux du colloque internationale de la Cour Constitutionnelle sur...