Cour

La Cour Militaire de Matete juge Mukenay Frank accusé par Mutombo Bamenga pour extorsion

La partie civile Mukenay Belesi Frank vient à la cour militaire de Matete siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo solliciter...

La haute Cour Militaire juge le général Lombe pour crime contre l’humanité par viol et meurtre

L’auditeur général militaire près la haute cour militaire poursuit les prévenus général Lombe Bangwangu Emmanuel et le commissaire divisionnaire adjoint Vimbiliya Tendi Longe. Les...

Payement de l’indu: Mukoka Mukuna revendique sa créance auprès de la Sofide

Mukoka Mukuna Kalenda vient au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe pour solliciter de la Société Financière de Développement (SOFIDE) le paiement de l’indu...

Cour d’appel de Kinshasa/Gombe: le député provincial Mike Mukebayi jugé en procédure de flagrance

Début de l'affaire qui oppose le Ministère Public près la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe au prévenu Mike Mukebayi (député provincial élu de Kinshasa)...

Le Colonel Mambweni et 20 autres prévenus jugés pour crime contre l’humanité à la Haute Cour Militaire

Poursuite de l’affaire qui oppose l’Auditeur supérieur militaire aux prévenus Colonel Mambweni Lutete Jean de Dieu, Mulamba Muteba Mulopo, Mbuyi Bangwele, Kasai André, Katembwe...

Requête en annulation de l’arrêté du 29 jullet 2022:  87 victimes de démolition à Socopao accusent le gouverneur Gentiny Ngobila à la Cour d’appel...

Le ministère public près la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe et 87 parties demanderesses saisisent la cour pour solliciter l'annulation de l'arrêté du 29...

Exception d’inconstitutionnalité du prévenu Kabund-A-Kabund, la Cour Constitutionnelle la déclare irrecevable

La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité s’est prononcée sur l’arrêt avant dire droit rendue par la Cour de Cassation portant...