Cour
Cour
Contentieux électoraux/Mutombo Abdoul et Mampuya Blaise à couteaux tirés au TGI Gombe pour un siège à Mont-Ngafula
Mutombo Abdoul Ndaya assigne en contestation des résultats provisoires des élections des conseillers communaux, la Commission Electorale Nationale Indépendante et MAMPUYA Blaise du groupement...
Cour
C.A Gombe : Bahindwa Bageza & Mianda Kalombo sont en appel contre un arrêt rendu en faveur de Rubota Bugale
Les appelants Bahindwa Bazega Richard et Mianda Kalombo Thérèse viennent à la cour d’appel de Kinshasa GOMBE solliciter annulation de l’arrêt rendu par elle,...
Cour
Condamné pour perte volontaire d’arme au premier degré, le commissaire supérieur Kombe Katambwe Patrick sollicite son acquittement
Le commissaire supérieur Kombe Katambwe Patrick vient à la haute cour militaire solliciter la rétraction d’un arrêt rendu par la cour militaire de Kinshasa...
Cour
Chérubin Okende s’est suicidé selon le Procureur général près la cour cassation, Firmin Mvonde
Sept(7) mois après la mort de l’ancien ministre des Transports, voies de communication et de désenclavement, du gouvernement Sama Lukonde 1, les premières conclusions...
Cour
Le conseiller de l’opposant Moïse Katumbi, Salomon Kalonda sollicite la liberté provisoire
Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur supérieur militaire près la cour militaire de Kinshasa Gombe réunie en audience foraine à la prison militaire de...
Cour
Le Chantre de l’Éternel Mike Kalambayi en procès contre Equity BCDC à la Cour d’appel de Kinshasa – Matete
La société Equity BCDC SA vient à la cour d’Appel de Kinshasa Matete sollicité la réformation d’un jugement rendu par le tribunal de commerce...
Cour
Le Candidat Président de la République, Théodore Ngoy conteste la victoire de Félix Tshisekedi à la cour constitutionnelle
La cour constitutionnelle saisit en matière de contestation des résultats de l’élection présidentielle, proclamés par la commission électorale nationale indépendante a reçu et examiné...