Le commissaire supérieur Kombe Katambwe Patrick vient à la haute cour militaire solliciter la rétraction d’un arrêt rendu par la cour militaire de Kinshasa Gombe.
Au premier degré, le commissaire supérieur Kombe Katambwe Patrick était poursuivi pour perte volontaire d’arme. La cour militaire l’aurait condamné à 10 ans de servitude pénale principale. Selon les avocats du commissaire supérieur Kombe Katambwe, la cour aurait condamné à tort leur client en déclarant établi l’infraction mis à charge au motif que tous les éléments constitutifs de cet élément n’auraient pas été réuni.
A l’audience du jour, le ministère public demande à la haute cour de confirmer l’œuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions.
Les avocats de la partie prévenue soutiennent pour leurs parts que le 1er juge aurait à tort déclaré établi l’infraction de perte d’arme à charge de leur client au motif qu’il y avait absence d’élément matériel. Ils sollicitent de la haute cour d’infirmer l’œuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions.
La haute cour donne ensuite la parole au prévenu pour son dernier mot. Celui-ci se rallie à la plaidoirie de ses avocats et sollicite son acquittement.
Après avoir entendu toutes les parties et le requisitoire du ministère public, la haute cour clôt le débat et prend la cause en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
