Tribunal

La RDC sommée de payer 38.000 dollars de D.I à BOKONGO FISTON pour arrestation arbitraire pendant 10 ans.

L’appelant BOKONGO Fiston vient en appel à la cour d’Appel de Kinshasa Gombe contre un jugement rendu  par le tribunal de grande instance de...

Le sergent MBELA MUNONGO poursuivi pour viol d’enfant

L’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa N’djili  réunit  en audience foraine à la prison militaire de Ndolol poursuit le sergent...

TRIB.POUR ENFANT GOMBE EMANGOMANGO FABIEN VS MUSHIYA BIDUAYA MARLYNE MOTIF ASSIGNATION EN REVISION 

Le directeur général d’OCEAN GROUP COMMUNIUCATION  Fabien EMANGOMANGO  vient au tribunal pour enfant de Kinshasa Gombe  sollicité  la révision  de l’œuvre rendu par le...

TGI KINKOLE MBUTA MALALA VS WUMBA MAMIE MOTIF ASSIGNATION EN CONFIRMATION DE PROPRIETE, CESSATION DES TROUBLE DES JOUISSANCES, EN DEGUERPISSEMENT ET EN DOMMGES ET...

 Le demandeur MBUTA MALALA vient au tribunal de grande d’instance de Kinshasa Kinkole sollicité la confirmation de propriété et  le déguerpissement   du chef coutumier ...

HCM MP VS COLONEL MAMBWENI LUTETE ET CSRTS MOTIF TERRORISME

Poursuite de l’affaire qui oppose l’Auditeur supérieur militaire aux prévenus Colonel Mambweni Lutete Jean de Dieu, Mulamba Muteba Mulopo, Mbuyi Bangwele, Kasai André, Katembwe...

TRICOM GOMBE MUKOKA MUKUNA VS LA SOFIDE SA MOTIF ASSINGATION EN ANNULATION D’UNE ORDONNANCE

MUKOKA MUKUNA KALENDA, liquidateur de la succession MUKUNA KALENDA, saisit le tribunal de commerce de Kinshasa Gombe contre la SOFIDE, le greffier divisionnaire du...

SCPT:Kasongo Nkay et 11 autres, tous anciens employés à la SCPT réclament 60 mois d’arriérés de salaire

Kasongo Nkay, Otenga Tele, Ipaka Nkoy et 8 autres demandeurs viennent au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe solliciter le paiement d’impense. Les...