La demanderesse International Oil Trading Sarl poursuit Total Energies Marketing RDC SA au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe. La demanderesse vient solliciter du tribunal de corriger la décision d’un tribunal d’arbitrage sur un contentieux qui l’oppose au Total Energies Marketing
Les faits remontent à l’année 2015.
Selon les avocats de la partie demanderesse International Oil Trading SARL, leur cliente aurait conclu un contrat avec la défenderesse Total Energies Marketing RDC SA pour fournir à celle-ci les produits pétroliers. Selon les clauses, la demanderesse devait importer les produits et les fournir à la défenderesse, en contrepartie, International Oil Trading avait droit à deux primes. La première sur l’importation et la fourniture des produits pétroliers, et la deuxième sur la vente et la revente desdits produits. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que leur cliente auraient pris part à la commercialisation des produits importés. La demanderesse aurait saisi un tribunal arbitral pour non-respect des clauses du contrat. L’arbitre aurait omis un chef de demande qui consistait à reconnaitre à International Oil Trading le droit à la commission d’importation et fourniture des produits pétroliers. La demanderesse aurait introduit un recours sans succès.
Les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal de corriger la sentence de l’arbitrage, leur allouer la commission demandée à l’arbitrage et des intérêts commerciaux.
Pour les avocats de la partie défenderesse Total Energies Marketing, la demanderesse International Oil Trading n’existe pas, au motif que ses conseils n’ont prouvé son existence. Ils demandent au tribunal de dire cette action irrecevable.
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire les moyens soulevés par la défenderesse recevables mais non fondés, dire la présente action recevable et fondée
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend l’affaire en délibéré pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
