L’Auditeur supérieur militaire près la cour militaire de Kinshasa Gombe réunie en audience foraine à la prison militaire de NDOLO poursuit les prévenus Salomon IDI KALONDA DELLA, conseillé et le lieutenant-colonel ALI INUSA BARNES en fuite. Ils sont poursuivis pour trahison, désertion simple, incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline et divulgation des secrets de l’armée.
Les faits remontent au 22 Mai 2022
Selon le ministère public, le prévenu Salomon KALONDA se serait fait remettre des images des tenues et bottines militaires, secrètement choisies par les services secrets, destinés aux éléments des FARDC. Le prévenu Salomon KALONDA aurait livré à une puissance étrangère ou organisation des matériaux affectés à la défense, des troupes appartenant aux forces armées congolaises. Il aurait également suscité des hostilités contre la république. Le conseillé de Moise KATUMBI aurait entretenu des contacts avec les responsables de la branche militaire du M23, agresseurs de la RDC. Il aurait transmis aux officiers rwandais et aux terroristes, via les communications WhatsApp, les communiqués de l’opposition politique congolaise sur la situation du pays. Il aurait rendu accessible aux données informatisées la divulgation des informations de nature à porter atteinte aux intérêts de la nation. Salomon KALONDA aurait incité des militaires à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline entre Avril et Mai 2023 en incitant le lieutenant-colonel Ali INUSA BARNES à s’absenter pendant plusieurs jours de son unité, le bataillon IG état-major général, en l’utilisant comme chauffeur. Le prévenu lieutenant-colonel Ali INUSA BARNES, en fuite, se serait rendu coupable de désertion simple entre le 28 Avril et le 9 Juin 2023. Celui-ci se serait absenté de son unité et manqué aux appels de ladite unité.
A l’audience précédente, la cause a été renvoyée afin de permettre aux parties de mieux préparer leurs défenses.
A l’audience du jour, les avocats du prévenu Salomon IDI KALONDA déposent un mémoire unique. La cour passe la parole aux avocats du prévenu Salomon KALONDA pour présenter les moyens développés dans leur mémoire unique. Les avocats du prévenu parlent d’un complot établi dans le but d’éliminer un adversaire politique. Ils soutiennent qu’un agent de l’ANR aurait soutenu avoir été délégué par l’ambassadeur Dany BANZA afin de communiquer des images et des propos hostiles au régime afin de piéger le prévenu KALONDA. Les avocats du prévenu KALONDA soutiennent en outre qu’il n’y a jamais eu de PV de saisie des téléphones de leur client. Des perquisitions seraient faites au domicile de leur client en son absence, mais également dans les domiciles des proches parents de leur client
Les avocats du prévenu KALONDA soulèvent deux moyens dans leur mémoire unique, à savoir, l’incompétence de la cour militaire à juger un civil et l’annulation de tous les PV qui ont concerné cette procédure pour violation de plusieurs dispositions. Ils demandent à la cour de recevoir le mémoire unique déposé et se déclarer incompétente à juger leur client Salomon IDI KALONDA.
Le ministère public sollicite de la cour une courte remise afin de rencontrer les moyens développés par les avocats de la partie prévenue KALONDA.
Les avocats de la partie prévenue Salomon IDI KALONDA s’en remettent à la décision de la cour pour la remise sollicitée par le ministère public.
La cour renvoie la cause pour réquisitoire du ministère public quant au mémoire unique déposé par les avocats de la parie prévenue Salomon IDI KALONDA
