La bailleresse Aimée Zinga Azina vient au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe sollicité la résiliation du contrat de bail et l’expulsion de ses locataires Ali Mohamed Ajami et Ahmad Dakhallah, sujets libanais.
Des faits qui remontent à l’année 2013.
Selon les avocats de la partie demanderesse Aimée Zinga Azina, serait propriétaire d’une parcelle situé dans la commune de la Gombe. Leur cliente aurait conclu un contrat de bail commercial avec construction pour une durée de 12ans avec les défendeurs en juillet 2007. Qu’en 2013, les défendeurs auraient sollicité de leur cliente de leur ajouté une année sur les 12 ans. Un avenant aurait été signé entre les parties. Qu’après expiration du délai, les défendeurs aurait sollicité en outre 2ans et 3mois sur les 13ans de bail, ce qui aurait ramené le contrat de bail à 15 ans et 3 mois au total. Les avocats de la partie demanderesse affirment qu’après expiration du contrat, les défendeurs refuseraient volontairement de libérer sa parcelle.
A l’audience du jour, les avocats de la partie défenderesse soutiennent qu’il y a trouble de jouissance de la part de la demanderesse au motif que leur contrat de bail expirerait au cour de l’année 2028 conformément au second avenant conclu entre partie. Ils sollicitent du tribunal de condamné la demanderesse pour trouble de jouissance et au paiement de 150.000 dollars pour procès téméraire et vexatoire.
Les avocats de la partie demanderesse affirment pour leurs parts qu’il n’y a plus attentes entres les parties, leur cliente n’aurait plus confiance aux défendeurs. Ils sollicitent du tribunal d’ordonner la résiliation du contrat de bail et l’expulsion des défendeurs.
Le ministère public dans son avis sollicite du tribunal de dire l’action mue par la partie demanderesse prématurité et dire recevable et fondé la demande reconventionnelle solliciter par la partie défenderesse.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
