TGI GOMBE : AFRILAND FIRST GROUP SA VS BCC

Date:

AFRILAND FIRST GROUP SA, actionnaire majoritaire de la banque Afriland First Bank RDC vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe solliciter une requête en annulation des décisions prises par la banque centrale du Congo. Celle de désigner un comité d’administration provisoire depuis le 20 Juin 2022

Des faits qui remontent au mois d’Octobre 2021

Après le décès de SOUAIBOU ABARY, directeur général de la banque AFRILAND FIRST BANK CD, Patrick KAFINDO ZONGWE, son adjoint avait été désigné pour assurer l’intérim. A sa prise de fonction, la société AFRILAND FIRST BANK CD  aurait connu une détérioration de sa situation. La requérante, AFRILAND FIRST GROUP SA, actionnaire majoritaire de la banque Afriland First Bank RDC, aurait sollicité de la banque centrale du Congo un audit par le commissaire aux comptes ou un cabinet d’audit indépendant aux fins d’éclairer les uns et les autres sur les opérations comptables effectuées au sein de la banque depuis Juillet 2021. Le 24 Janvier 2022, la banque centrale aurait  chargé le commissaire aux comptes de convoquer et présider l’assemblée générale pour désigner de nouveaux administrateurs de la banque. Un conseil d’administration aurait été tenu et deux directeurs agrées par la banque centrale du Congo avaient été désignés. Non content de cette résolution, Patrick KAFINDO ZONGWE, ancien directeur général adjoint avait initié une action en justice au tribunal de paix de la GOMBE contre les deux directeurs agréés, pour faux en écriture et usage de faux. Une action judiciaire qui intervenait après la décision du tribunal de commerce de Kinshasa GOMBE et la confirmation par la cour d’appel de Kinshasa GOMBE. Une autre action judiciaire avait été initiée par Christian KAMBWANDJI, un épargnant de la banque Afriland First Bank CD au conseil d’état pour solliciter et obtenir la suspension de la décision d’agrément des administrateurs. Le conseil d’état aurait fait droit à la requête de Christian KAMBWANJI et aurait suspendu  la décision d’agrément des administrateurs. En date du 20 juin 2022, la banque centrale du Congo aurait pris la décision de placer Afriland First Bank CD sous administration provisoire.

Le tribunal commence par vérifier la saisine et se déclare saisit à l’égard de toutes les parties

Le tribunal passe la parole aux avocats de la partie demanderesse AFRILAND FIRST GROUP SA. Les conseils de la demanderesse affirment avoir convenu, d’un commun accord avec la défenderesse, la Banque centrale du Congo, d’une remise pour le 3 aout prochain pour plaidoirie.

Le tribunal accède à leur demande et renvoie la cause pour plaidoirie.

S. MALABA & D. MULUMBA