Le ministère public et la partie civile, le parti politique « PATRIOTES RESISTANTS MAI-MAI » poursuivent le prévenu BUHENDWA BURHALE Ghyslain au tribunal de paix de Kinshasa NGALIEMA pour faux en écriture et usage de faux et l’imputation dommageable
Les faits remontent au 30 Juin 2017
Selon l’organe poursuivant, le cité aurait commis un faux intellectuel du procès-verbal de la réunion en imitant les signatures à côté des noms des personnes n’ayant pas pris part à ladite réunion. Le cité aurait également fait usage dudit procès-verbal devant le procureur près la cour d’appel de Kinshasa Gombe le 08 Novembre 2017. Le cité aurait commis pour la seconde fois un faux intellectuel lors de la confection de la déclaration politique, un document du parti en y apposant des fausses signatures à côté des noms des personnes qui n’auraient pas pris part à la réunion. Le cité aurait également fait usage dudit document devant le procureur près la cour d’appel de Kinshasa Gombe. Le cité aurait tenu des propos mensongers sur les ondes d’une radio de place à l’encontre de Pardonne KALIBA MULANGA, président du parti politique PATRIOTES RESISTANTS MAI-MAI.
Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que le comportement du cité aurait causé d’énormes préjudices au parti politique. Ils sollicitent du tribunal de condamner le cité au paiement de 100.000 $ à titre de réparation.
Le tribunal passe la parole au prévenu BUHENDWA BURHABALE Ghyslain pour sa version des faits. Celui-ci soutient que celui qui est présenté comme président du parti ne l’est plus. Il aurait été destitué par le fondateur du parti qui aurait porté leur choix sur lui. Il soutient en outre qu’il n’a jamais imité la signature d’aucun de ses camarades du parti et cite les noms des personnes concernés qui auraient adressé une correspondance pour attester de l’authenticité de leurs signatures.
Les avocats de la partie défenderesse BUHENDWA BURHABALE Ghyslain soutiennent que la citation directe fait du tribunal de céans un juge incompétent. Ils demandent au tribunal de se déclarer incompétent.
Le ministère public dans son avis, demandent au tribunal dire recevable et fondé le moyen soulevé par les avocats de la partie défenderesse et déclarer l’irrecevabilité de la présente action.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai
S. MALABA & D. MULUMBA
