Le ministère public et la partie citante KIMPE MANGOLI Prince, chef de la communauté HUMBU du clan PANZU de DJELO BINZA poursuivent LIBILIME NKODI Emmanuel au tribunal de paix de Kinshasa NGALIEMA pour faux en écriture et son usage, usurpation de fonction publique et destruction méchante.
Les faits remontent à l’année 2018
Selon les avocats de la partie civile, KIMPE MANGOLI Prince avait été désigné chef coutumier de la communauté HUMBU du clan PANZU de DJELO BINZA en remplacement de feu chef coutumier KIMPE MBENZA Antoine, et ce, sur base du procès-verbal établi par les membres et notables de la famille. La communauté du citant serait seul ayant droit coutumier foncier des terres de DJELO-BINZA. Selon la partie citante, le cité LIBILIME NKODI Emmanuel aurait confectionné un acte d’investiture et un procès-verbal d’installation de chef coutumier. Les deux documents porteraient les signatures et les cachets faussement attribués au nommé MBALAWA LIPESI GATA GATA Pierre. La partie citante soutient que le cité LIBILIME NKODI Emmanuel se serait prévalu du titre de chef coutumier à DJELO-BINZA et aurait détruit des cadenas de la porte du cimetière communautaire HUMBU du clan PANZU ainsi que le pavé dudit cimetière placés par le citant. Le cité aurait fait usage desdits documents dans diverses correspondances qu’il aurait adressé au bourgmestre de la commune de Ngaliema, ensuite au tribunal de paix de Kinshasa NGALIEMA mais également devant le juge d’appel au Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe.
Le tribunal passe la parole au cité pour sa version des faits et lui demande s’il reconnait les documents attaqués en faux. LIBILIME NKODI Emmanuel reconnait les documents. Il affirme qu’il a été investi chef coutumier de DJELO-BINZA par sa famille qui est celle qui a toujours regné et brandit les documents qui y font foi.
Un débat s’engage ensuite entre les parties. Les avocats de la partie citante contestent toutes les preuves brandies par le cité au motif que les signatures sur les différents documents ne correspondent pas. Ils soutiennent que le clan du cité n’a pas le pouvoir d’investir un chef coutumier à DJELO-BINZA. Le cité LIBILIME NKODI Emmanuel affirme pour sa part, qu’il ne peut figurer parmi les signataires et brandi à nouveau les preuves de son investiture.
Le tribunal propose aux parties d’appeler le représentant du groupement MBEKANA pour vérifier l’authenticité de la signature reprise sur les documents attaqués en faux
Le cité demande au tribunal de faire poser la question à la partie citante de quel clan est-elle issue. La partie citante choisit de ne pas répondre à cette question. Le tribunal dit au cité que chacune des parties pourra en tirer les conséquences de droit.
Le tribunal renvoie la cause pour la poursuite de l’instruction
S. MALABA & D. MULUMBA
