La haute cour militaire siégeant en matière de flagrance poursuit l’affaire qui oppose l’auditeur général militaire près la haute cour militaire siégeant en procédure de flagrance aux prévenus MWANGACHUCHU IZI Edouard, député national et le commissaire principal MUSHAMALIRWA Robert. Ils sont poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel, incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline ainsi que pour détention illégale d’effets militaires.
Les faits remontent au 1er Mars 2023
Selon l’auditeur général, une cache d’armes et autres effets militaire serait découverts dans la résidence du prévenu MWANGAHUCHU IZI Edouard, député national. C’est après une réquisition effectuée par les services de renseignement. Le prévenu aurait également entreposé des armes dans une de ses résidences à RUBAYA.
A l’audience précédente, la haute cour avait ordonné une descente à la banque centrale du Congo, lieu où était entreposé le coffre-fort saisi lors de la perquisition d’une des résidences du prévenu MWANGACHUCHU, par les services de renseignement.
A l’audience du jour, la haute cour passe la parole au ministère public pour présenter les effets découverts dans le coffre-fort ouvert lors de la dernière audience. L’organe poursuivant parle des effets saisis lors de la perquisition des services de renseignements, ainsi que quelques documents découverts dans le coffre-fort ouvert lors de la descente à la banque centrale du Congo.
Le ministère public soutient qu’un rapport de l’ANR renseigne plusieurs passeports rwandais et congolais.
Le prévenu MWANGACHUCHU IZI Edouard s’inscrit en faux face aux accusations du ministère public. Il rejette en bloc toutes les informations liées aux passeports rwandais qu’il détiendrait dans son coffre-fort.
Les avocats de la partie prévenue MWANGACHUCHU IZI Edouars soutiennent que le motif de l’accusation de leur client n’est toujours pas connu. Ils soulèvent le moyen d’inconstitutionnalité. Les avocats de la partie civile la république démocratique du Congo parlent de manœuvre dilatoire. Ce qui suscite un débat.
La haute renvoie la cause pour se prononcer par un jugement avant dire droit.
S. MALABA et D. MULUMBA
